Naissance et mutations de la Ve République

Extraits

[...] En outre, les mécanismes de la réglementation détaillée de la mention de censure ainsi que celui des incompatibilités ministérielles s'annoncent comme des prérogatives au bon exercice du pouvoir exécutif. Michel Debré envisage la réglementation stricte de la motion de censure comme l'un des seuls moyens de parvenir à la stabilité. Due aux citions parlementaires, l'utilisation du vote de confiance a été abusive. Il est donc primordial que la Constitution réglemente ce droit, dans la mesure où c'est la seule norme qui en est capable. Ainsi, la Constitution s'annonce comme une garantie à la stabilité du gouvernement. [...]

[...] Il était toutefois nécessaire de garantir le pouvoir des assemblées. Alors, la Constitution du 4 octobre 1958 est présentée comme un savant mélange, s'adaptant à chaque pouvoir et dotée d'une grande souplesse, lui permettant de répondre et de régler les problématiques héritées du passé constitutionnel français. Nous nous intéresserons ici aux motivations et enjeux ayant conditionné la rédaction de la version d'origine de la Constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit d'entendre les motivations comme ce qui motive, explique, justifie une action quelconque, en l'occurrence la rédaction de la Constitution. [...]

[...] Il présente alors le Président de la République comme un arbitre. Il se dégage donc l'idée d'un chef d'État fort, doté de pouvoirs importants en période normale et susceptible d'intervenir en cas de péril de la patrie. Selon lui, c'est du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif. C'est donc à lui de nommer le chef du gouvernement et tous les ministres. Ainsi, De Gaulle affiche clairement sa volonté d'un régime présidentiel avec un chef de l'État, figure la plus importante du pouvoir exécutif. [...]

[...] Le gouvernement est instable par nature. Dès lors, la Constitution de 1958, pour donner davantage de pouvoirs au Président de la République, doit être en mesure d'assurer la stabilité du gouvernement, et donc limiter le pouvoir du parlement. La nécessité d'une limitation du pouvoir du Parlement La limitation du pouvoir du parlement perpétré par la Constitution du 4 octobre 1958 passe d'une part par un contrôle du parlement En outre, cette nécessité s'explique par les insuffisances des républiques précédentes, la Constitution va alors pallier ces difficultés Le contrôle du pouvoir législatif Sous les III[é] et IV[é] Républiques, la loi était considérée comme la norme suprême. [...]

[...] On a souvent préféré changer de régime plutôt que d'adapter le régime en place. En 1958, le pays est en crise, l'instabilité gouvernementale affaiblit le pouvoir et empêche la résolution de la crise algérienne. Elle manque d'un homme fort et ne parvient pas à répondre aux revendications du peuple algérien, mais aussi du peuple Français installé en Algérie. A la mi-avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé par l'assemblée. Les parlementaires n'arrivent pas à se mettre d'accord pour trouver un nouveau président du conseil, et c'est finalement Pierre Pflimlin qui prend la tête du gouvernement. [...]