Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante. Ainsi, nous pouvons nous demander : Dans quelle mesure la naissance de la Ve République s'inscrit-elle dans l'illégalité ? (...)
[...] Le Général De Gaulle devenait le dernier président du Conseil de la IVe République. La France a échappé au déshonneur du coup d'Etat, en effet réalisé dans un contexte politique, avec l'appui du comité du salut public et le chantage du Président de la république René Coty. B - Un Coup d'Etat sur le plan constitutionnel La constitution de la Ve République s'inscrit dans l'illégalité dans la mesure où elle est adoptée en violation des règles de la constitution antérieure : le pouvoir constituant est donc originaire. [...]
[...] Cependant, il en convient d'ajouter qu'en 1955, l'article 90 de la loi de 1946 avait déjà fait l'objet d'une révision. En 1958, le général De Gaulle continue simplement cette procédure, mais il n'a pas demandé l'autorisation de continuer la procédure. Il a utilisé la brèche ouverte par ses prédécesseurs, mais a brûlé les étapes, c'est pourquoi il existe tout de même une violation formelle de la constitution. La naissance de la constitution de la Ve République s'inscrit donc dans l'illégalité et la transgression des règles de la IVe République. [...]
[...] Néanmoins, force est de constater que ce scrutin référendaire n'est pas exempt d'ambigüités. La très large adhésion qui venait de se manifester allait-elle à la Ve République, ou à l‘Homme qui rédigée ? La constitution de la Ve République est donc née sous l'apparence de l'approbation référendaire. C'est ainsi que la naissance de la Ve République peut finalement être qualifiée de coup d'Etat de velours comme le disait Michel Winock. [...]
[...] Pour cela, l'adoption d'un acte pré constituant est nécessaire, celui-ci permettant de justifier sa démarche. L'acte pré constituant est l'adoption d'une loi qui délègue à une autorité déterminée, en méconnaissance des règles de révision de la constitution en vigueur, le soin d'écrire une nouvelle constitution. Et c'est par la loi du 3 juin 1958 que le Parlement confit à De Gaulle le soin de rédiger une nouvelle constitution, tandis que l'on se trouve toujours sous la IVe République, et que selon les modalités de révisions de la IVe République, l'article 90 de la constitution déclare que : La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue de ses membres composant l'Assemblée Nationale Il y a donc transgression de l'article 90 de la loi du 27 octobre 1946. [...]
[...] L'avant projet une fois révisé est adopté par le conseil des ministres le 3 septembre 1958. Puis le référendum de ratification du 28 septembre 1958 fut un immense succès avec 79,2% de oui. Puis, la constitution fut promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, la constitution est née sous l'apparence d'une procédure constituante de révision légale dans la mesure où le général de Gaulle se voyait autorisé à entamer la procédure d'élaboration d'un nouveau texte constitutionnel, et que ce dernier fut largement approuvé par le peuple. [...]
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