Mythe de la séparation des pouvoirs, Act of Settlement, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Montesquieu, Locke, Woodrow Wilson, Carlos-Miguel Pimentel, constitutionnaliste de gauche, Hourquebie, checks and balances
"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges." C'est avec ces mots que le marquis de La Fayette décrit sa vision de l'organisation que doivent adopter les États en Europe et en Amérique du Nord, vision inspirée de celle que livre Montesquieu dans "De l'Esprit des lois" en 1748.
C'est une doctrine à la fois complexe et non homogène, une théorie essentiellement libérale qui vise à rechercher la liberté politique et à lutter contre les abus du pouvoir. Bien que le terme "séparation", qui veut dire ici spécialisation des fonctions, n'ait jamais été employé par Montesquieu, la paternité de la notion de séparation des pouvoirs lui est attribuée. Cette théorie, qui préconise une séparation des trois fonctions de l'État - les fonctions exécutives, législatives, judiciaires - figure même dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui mentionne que, sans elle, les sociétés "n'[ont] point de Constitution". Cette théorie, essentiellement libérale sans pour autant être liée à la démocratie, date cependant de bien avant ce texte, celle-ci étant tout d'abord appliquée au Royaume-Uni avec entre autres l'Act of Settlement de 1701, puis théorisée par John Locke.
[...] - TROPER Michel. « Chapitre XIV. Actualité de la séparation des pouvoirs », Pour une théorie juridique de l'État. Sous la direction de Troper Michel. Presses Universitaires de France pp. 223-236. [...]
[...] Le principe de séparation des pouvoirs, nécessaire au maintien des libertés, doit être adapté au monde actuel. B. Un principe en évolution - De nombreux penseurs estiment que la théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui insuffisante, bien que nécessaire. Elle ne prendrait pas suffisamment en compte les nouveaux acteurs du pouvoir qui concernent, aujourd'hui, des domaines qui vont au-delà du simple pouvoir politique. La presse, les multinationales et les pouvoirs sociaux doivent être intégrés à l'organisation des pouvoirs pour qu'elle corresponde à la réalité actuelle. [...]
[...] Le mythe de la séparation des pouvoirs « Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges. » C'est avec ces mots que le marquis de La Fayette décrit sa vision de l'organisation que doivent adopter les États en Europe et en Amérique du Nord, vision inspirée de celle que livre Montesquieu dans « De l'Esprit des lois » en 1748. [...]
[...] Bien qu'il soit remis en cause, le principe de séparation des pouvoirs est nécessaire. II. La séparation des pouvoirs, un principe nécessaire et changeant La séparation des pouvoirs garantit le respect des libertés fondamentales. A. Un principe garant de la liberté - Ce principe a été pensé contre le despotisme. Avant sa mise en place, les fonctions essentielles de l'État étaient concentrées dans la personne du monarque qui édictait les lois, les faisait appliquer et sanctionnait ceux qui s'en défaisaient. [...]
[...] La séparation des pouvoirs ne serait, pour un certain nombre de penseurs, qu'un mythe libéral datant d'un courant de pensée révolu. I. La séparation des pouvoirs, un mythe libéral La séparation rigide des pouvoirs, celle du régime présidentiel, est un échec et n'a jamais réellement été possible. A. Faillite d'une séparation rigide - La séparation des pouvoirs telle qu'elle a été comprise par les contemporains de Montesquieu et ceux qui ont suivi repose sur une séparation dure des pouvoirs. Chacune de ces « fonctions » doit en effet être attribuée à un « organe » de l'État, organe qui dispose de sa propre légitimité, ne peut endosser qu'un seul rôle et dispose de moyens d'action vis-à-vis des autres organes. [...]
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