Les mutations du droit constitutionnel

Extraits

[...] La Constitution n'existe que par son respect qui se traduit par le droit constitutionnel qui sert à la faire respecter. On ne peut pas changer la Constitution sans changer de droit constitutionnel. La Constitution peut faire l'objet de mutations. Fort heureusement car sinon l'Union Européenne n'aurait pu se créer. La révision de la Constitution de 1958 a été opérée pour être conforme au traité de Maastricht. Cependant si la Constitution et par la même le droit constitutionnel, doivent faire l'objet de mutations, l'excès peut être parfois aussi dangereux qu'une Constitution figée. [...]

[...] Le droit constitutionnel existe en effet grâce à cette Norme Suprême qu'est la Constitution. Laboulaye a plutôt un regard pessimiste quant aux changements constitutionnels qui se sont opérés. Mais ces changements ne sont-ils pas toutefois nécessaires du moins s'ils existent ? Pouvons-nous parler d'une véritable mutation du droit constitutionnel ? Encore faudrait-il savoir ce que nous entendons par mutation ? Au sens général du terme c'est le remplacement d'une personne par une autre. C'est la modification brusque et héréditaire apparaissant chez les êtres vivants, et qui est à l'origine d'une nouvelle variété. [...]

[...] En effet, le préambule fait partie intégrante de la Constitution. Pour faire respecter les droits fondamentaux, le préambule ayant valeur constitutionnelle a contribué à ce respect puisque c'est dans ce texte et non dans la Constitution que l'on trouve la déclaration de 1789, la protection des libertés publiques. Le Conseil constitutionnel a consacré neuf principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (Les PFRL) : la liberté d'association, les droits de la défense, la liberté individuelle, la liberté de l'enseignement et de conscience, l'indépendance des juridictions administratives et des professeurs d'Université, l'exclusivité de la compétence du juge administratif pour les contentieux de l'annulation des actes de puissance publique, l'autorité judiciaire comme gardienne de la propriété privée immobilière. [...]

[...] Le droit est un être. Le droit se forme par la pratique. Dworkin s'oppose à Hans Kelsen qui explique que la société n'existerait pas sans le droit. Ce en quoi Kelsen pourrait être contredit, car, il serait difficile que les hommes préhistoriques vivant en société, aient un code de lois Le droit a des bases éthiques. La relation qui existe entre le droit et l'éthique n'est pas une relation de complémentarité, ni alternative. Mais c'est une relation de combinaison, d'interactions. [...]

[...] Ainsi, ces mutations du fait de la société se concrétisent par la pratique du juge constitutionnel B. La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge Nous parlerons du juge constitutionnel français car sa jurisprudence nous est beaucoup plus familière. Le Conseil constitutionnel par un souci d'éviter une la loi soit en fait la norme suprême et que le législateur n'ait pas tout pouvoir absolu à édicter des lois, a été créé par la Constitution de 1958. [...]