« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois
Inspirés par les écrits de Madison, de Locke et de Montesquieu, les états unis, par soucis de protection des libertés individuelles et au fin d'empêcher une « tyrannie de la majorité », ont construit un système basé sur deux principes : la représentation et la séparation des pouvoirs. Le premier justifiant l'élection indirecte et le second permettant d'instaurer des « freins et contrepoids », moyens de prévenir d'éventuelles prise de pouvoir de la majorité sur l'ensemble des organes de l'état . L'objectif étant d'atteindre un certain équilibre entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Cependant à contrario des régimes parlementaires, chaque organe ne peut intervenir directement pour « sanctionner » les actes de l'autres. En effet, le président américain ne peut dissoudre le congrès et ne dispose que d'un droit de véto; le congrès lui n'a pas la possibilité de renverser le gouvernement , se contentant d'une mesure d'impeachment permettant de destituer le président s'il commet une effraction dans le cadre de ses fonction ( différent de la responsabilité politique ). Pour ces raisons, on a choisi de qualifier cette séparation des pouvoirs de « stricte ». Seulement, cette qualification semble un peu rapide : si les organes sont statutairement indépendants l'un de l'autre, la constitution a prévu leurs interventions réciproques dans des domaines normalement réservés à l'un ou à l'autre, impliquant alors l'apparition d'éventuels conflits. Ainsi, ces moyens d'actions dont dispose le président et le congrès sont considérés comme des moyens de contrôle, dans la mesure où ils sont censés empêcher toute hégémonie d'un des organes. De plus ce risque permanent de paralysie du système oblige le pouvoir législatif et exécutifs à une certaine collaboration. Par conséquent, si en théorie cet équilibre des pouvoirs est assuré, en pratique, on a pu assister à des phases de prédominances de l'un sur l'autre. Ainsi, si le 19 et 20 ème siècle fut marqué par une période de domination du congrès sur le président, le 21 ème siècle est lui connu pour un accroissement depuis les années 1930 de l'influence du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif, grâce, notamment, à l'importance accordée aux rôle du président américain sur la scène internationale. Il semble alors logique de s'interroger sur les conséquences que cela peut avoir sur l'exercice du contrôle par le congrès , des actes du président. De plus, le congrès depuis quelques années n'est pas exempt de tout reproche . Dès lors, pesant moins lourd dans le système politique, dans quel mesure, le congrès est il toujours apte à contrôler les actes du président américain ?
[...] Car , bien qu'en théorie elle ne mette pas en jeu la responsabilité politique , en réalité ce fut le cas pour le président Nixon après le scandale du Watergate . Dès lors , si le président n'avait pas démissionné avant et si la procédure avait abouti , cela aurait été la prémisse d'un profond changement et d'un détournement du sens de la mesure prévue par la constitution , offrant alors au congrès un nouveau moyen d'action comparable à celui dont disposent les parlementaires anglais ou italien . [...]
[...] L'exemple le plus connu reste celui de l'application des lois antitrust : si le président Bush fut relativement laxiste quant à l'application de ces lois , Obama choisit lui de durcir la législation . Enfin , étant donné que les parlementaires sont eux , responsables devant la population , s'opposer au président lorsque celui-ci est populaire , c'est le risque de ne pas être réélue aux prochaines élections . Dès lors, on comprend les reproches faits au congrès lorsqu'il est dit que celui-ci contribue à sa propre perte d'influence en se laissant soit manipuler par l'exécutif, soit par des éléments extérieurs. [...]
[...] En effet la conduite des relations internationales n'est souvent connue que pour être l'œuvre d'un seul homme , le président . Or la multiplication des conflits avec implication américaine ( guerre froide , guerre du Golfe, guerre en Irak)et l'ingérence des Etats-Unis, prenant partie ( conflit israélo-palestiniens ) ou se posant en arbitre a continuellement contribué à véhiculer l'hégémonie d'un président à l'image de celle de son pays . De plus , la résignation ou acceptation du congrès à ne mettre un frein à sa politique internationale , combinée aux ambigüités constitutionnelles prévoyant l'accord du congrès en cas de déclaration de guerre et non expressément en cas de riposte, ont favorisé une certaine soumission du congrès vis-à-vis du président . [...]
[...] De plus , les pratiques constitutionnelles ont amené le congrès à user de nouvelles techniques pour surveiller les actes du président ( . A. [ ] la constitution Le rôle premier du congrès est de légiférer, cette compétence lui étant exclusivement réservée , le président ne peut le contraindre à voter telle ou telle loi . Dès lors, le congrès a la capacité de faire obstruction à la mise en œuvre de la politique souhaitée par le président. Mais c'est davantage par le vote du budget que le congrès contraint l'action présidentielle. [...]
[...] Dès lors , pesant moins lourd dans le système politique , dans quelle mesure , le congrès est-il toujours apte à contrôler les actes du président américain ? Nous verrons donc dans un premier temps que le congrès détient toujours un pouvoir de contrôle sur les actes du président compte tenu du fait que cela est prévu par la constitution ou qu'il résulte d'une pratique constitutionnelle. Seulement dans un second temps, nous étudierons les raisons pour lesquelles ce contrôle semble menacé et plus difficilement exerçable. [...]
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