Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?

Extraits

[...] Un président invité à se soumettre Sous la IIIe et IVe République, les parlementaires ont pris l'habitude d'un président de la République doublement soumis. D'une part, c'est à eux que revenait le soin de le désigner, et d'autre part c'était un personnage éminent, mais sans pouvoir réel. C'est tout naturellement que les nouveaux députés élus en 1958 brandissent la menace d'un aventurisme politique et invitent le président à s'effacer devant le parlement A. L'accusation d'aventurier Déjà en 1958 quand le général de Gaulle avait présenté sa Constitution, les opposants l'avaient accusé d'une dérive autoritaire, ce qui lui avait valu la formule : « comment voulez-vous qu'à 67 ans je commence une carrière de dictateur ? » « Considérant qu'il ouvre une brèche par laquelle un aventurier pourrait passer un jour, pour renverser la République et supprimer les libertés ». [...]

[...] Le Président de la République sous la Ve est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et IVe République, c'est-à-dire un homme sans pouvoirs réels, soumis à une assemblée qui fait et défait les gouvernements ? La motion de censure est souvent un acte d'agitation parlementaire qui n'a finalement qu'une portée médiatique : elle est utilisée généralement par l'opposition pour feindre une indignation particulière ou s'autoriser à mettre en accusation un gouvernement. Derrière un texte court, presque anodin, se posent des questions de principe qui touchent à la pratique constitutionnelle et notamment le respect des procédures et au rôle du Président de la République sous la Ve République que l'Assemblée, comme sous la IIIe et la IVe République, voudrait soumettre. [...]

[...] Ils rappellent d'ailleurs dans les considérants que la démocratie « suppose le respect de la loi, et par-dessus tout, de la loi suprême qu'est la constitution ». Un texte comme l'article 89, qui énumère deux conditions de procédure, ne souffre pas normalement de mauvaises interprétations. En ne procédant pas à la consultation du Parlement avant le recours au référendum, le général de Gaulle commet objectivement une irrégularité au regard du texte, une irrégularité que l'un de ces plus virulents opposants qualifiera de « coup d'Etat permanent ». [...]

[...] Motion de censure du 4 octobre 1962 – Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ? Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe République. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la République au suffrage universel, pourtant ce mode de désignation est présent dans l'esprit des constitutionnalistes qui éprouvent à l'égard des jeux parlementaires, un certain rejet. [...]

[...] Cette motion de censure apparaît comme un cri d'indignation d'une assemblée qui se sent méprisée. B. L'Assemblée méprisée Le texte de la motion est court, mais exprime une profonde amertume. Ses rédacteurs rappellent que le général de Gaulle est d'autant plus tenu par le texte de la Constitution qu'il en est non seulement le gardien, mais l'auteur : « considérant que le général de Gaulle est l'auteur » ; « le président de la République viole la Constitution dont il est le gardien ». Les députés sont conscients que le général de Gaulle en recourant au referendum veut opposer la légitimité populaire à la souveraineté populaire, c'est-à-dire le peuple aux parlementaires. [...]