Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V République. Cependant l'existence d'une seconde chambre est profondément ancrée dans la culture institutionnelle française puisque depuis les lois constitutionnelles de 1875 la France n'a plus jamais connu de système monocaméral.
Le bicaméralisme qui s'avère indispensable dans les Etats fédéraux de manière à garantir la représentation des Etats fédérés n'est qu'optionnel pour les Etats unitaires.
Faut il considérer la permanence du bicaméralisme en France comme un simple héritage institutionnel ou, est-ce qu'au contraire, le Sénat dispose vraiment des moyens de jouer le rôle de contre-pouvoir de l'Assemblée nationale ?
[...] Par exemple, lorsque la Lozère désigne un sénateur, le Nord-Pas-de-Calais qui est trente fois plus peuplé n'en désigne que 10 ou 11. Les petites communes et les petits départements sont donc surreprésentés par rapport aux grandes agglomérations. Le collège sénatorial étant composé à plus de 95% de délégués des communes, les conseillers régionaux et généraux se partageant les cinq autres pour cent, les départements et les régions ne sont que très faiblement représentés. Par ailleurs notons que dans 70 départements ou collectivités d'outre-mer les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire et dans les 30 autres à la représentation proportionnelle. [...]
[...] C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mitterrand entre 1981 et 1986 ne bénéficiant pas de la majorité dans la seconde chambre. De plus, l'Assemblée nationale à plus de temps pour examiner le budget que le Sénat. La Constitution de 1958 instaure un bicaméralisme mais dans de nombreux domaines c'est le monocaméralisme qui prime. Malgré ce bicaméralisme inégalitaire, la place du Sénat dans les institutions de la République est loin d'être négligeable, au contraire elle incarne un réel contre-pouvoir à l'Assemblée nationale. En effet ce n'est pas un bicaméralisme illusoire puisque le Sénat se veut le garant de la tradition républicaine. [...]
[...] L'existence du bicaméralisme est justifiée par le fait que les deux chambres ont des vocations différentes : l'une est censée représenter la population française et l'autre les collectivités territoriales mais aussi par le fait que le Sénat peut servir de contre-pouvoir à l'Assemblée nationale. Face à la crise de légitimité, le Sénat a grand besoin d'être réformé. Le bicaméralisme à la française évoluera-t-il vers un quasi- monocaméralisme comme en Grande-Bretagne ou au contraire vers un bicaméralisme égalitaire et beaucoup plus démocratique comme en Italie ? [...]
[...] Face à la décentralisation, le Sénat pourrait devenir un Bundesrat à la française selon l'expression de C. Poncelet., c'est à dire une chambre composée d'élus locaux désignés par les populations locales. Le monocaméralisme n'est pas prêt de s'imposer en France en raison du poids de l'héritage institutionnel. Cependant ce bicaméralisme inégalitaire confère à l'Assemblée nationale des prérogatives importantes similaires à celles que l'on pourrait trouver dans un système monocaméral (elle peut voter seule la loi, Gouvernement responsable uniquement devant elle). [...]
[...] Davantage de représentation proportionnelle permettrait alors aux courants minoritaires de se retrouver représentés au Palais du Luxembourg. Par ailleurs, son mode de scrutin concourt au maintien des élites puisque généralement le poste de Sénateur est l'aboutissement d'une longue carrière politique locale. Son conservatisme passe également par le fait que c'est une chambre sans alternance puisque le renouvellement a lieu par moitié tous les trois ans et le Sénat ne reflète donc pas toujours l'évolution politique des citoyens. Enfin, beaucoup considèrent le Sénat comme une chambre hostile à toute évolution de la société, réfugié dans son conservatisme faisant d'elle le vestige d'une chambre haute Le bicaméralisme français : une réforme nécessaire mais impossible Face aux nombreuses critiques dont le Sénat est l'objet une question se pose : faut-il opter pour un système monocaméral ou au contraire faut-il plutôt réformer le Sénat ? [...]
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