Le monarque anglais

Extraits

[...] Peut-on dès lors considérer que le rôle du monarque est aujourd'hui réduit à la fonction de symbole ? Le monarque conserve de nos jours un rôle constitutionnel formel ; mais il exerce par ailleurs un rôle de conseiller, ainsi qu'un rôle de représentation et de symbole. I. Un rôle constitutionnel formel A l'origine, les prérogatives du monarque étaient considérables. L'histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne a été celle de leur grignotage au profit du Parlement ou du Cabinet. A la fin du règne de Victoria (1901), le transfert est achevé. [...]

[...] L'assentiment royal (Royal Assent) qui sanctionne toutes les lois votées par le parlement n'est plus exercé, en fait, par le souverain ; il n'a jamais été refusé depuis 1707. Même le cérémonial qui l'accompagnait a été supprimé. La coutume a en fait supprimé toute possibilité pour le monarque de refuser de prendre la décision qui lui est demandée par le Cabinet. En réalité, les prérogatives réelles du souverain concernent son statut personnel plus que ses pouvoirs : il n'est tenu par le droit écrit que si cela est prévu, ce qui lui vaut des avantages en matière fiscale (restreints depuis 1993) et successorale. [...]

[...] En moyenne, Elizabeth II remet chaque année décorations et honneurs. Le monarque lie l'Etat à l'Eglise dont il nomme, en principe, les principaux dignitaires (sur décision, en fait, du Cabinet après consultation de l'archevêque de Canterbury par le Premier ministre). Depuis qu'Henri VIII, en 1534, après le refus du Pape d'annuler son mariage avec Catherine d'Aragon, a décidé que le chef de l'Eglise d'Angleterre serait désormais le roi et non plus le Pape, le souverain est investi du rôle de défenseur de la foi dans son royaume. [...]

[...] Le roi règne mais ne gouverne pas Cette distinction est à la fois politique et juridique. En pratique, des pouvoirs très limités En effet, l'une des règles fondamentales non écrite britannique est celle de la neutralité politique du souverain, qui est l'essence même de la monarchie constitutionnelle. Les prérogatives du monarque, si elles sont formellement nombreuses comme on vient de le voir, sont purement nominales et subordonnées au consentement du Premier ministre et des membres du Cabinet concernés le roi intervenant pour ratifier leur utilisation. [...]

[...] Pour le reste son rôle est essentiellement rituel et symbolique. Une réserve de pouvoir constitutionnel Par ailleurs, selon la plupart des spécialistes britanniques de droit constitutionnel, les conventions de la Constitution qui limitent les prérogatives royales ne sont solidement établies qu'en situation normale. En cas de crise, il n'est pas exclu que le souverain puisse avoir recours à ses anciens pouvoirs, dans l'intérêt national. Par exemple, en l'absence de majorité parlementaire et dès lors que les partis représentés aux Communes ne parviendraient pas à former une majorité de coalition, le souverain pourrait avoir à intervenir de manière personnelle dans le choix du Premier ministre. [...]