Les modèles constitutionnels

Extraits

[...] La Confédération helvétique ne réunit pas à elle seule toutes les modalités de la participation directe des citoyens (Volksbegehren en Autriche, art ; "recall" aux États-Unis), mais la Constitution suisse est sans doute l'une des plus démocratiques du monde, même si la démocratie directe à ses dangers et est parfois l'instrument du conservatisme. Bibliographie -Olivier Duhamel, Les Démocraties, Paris : Point-Seuil - O. Duhamel, Y. Mény, Dictionnaire constitutionnel, Paris : PUF - M. Morabito, D. Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France. 1789-1958, Paris : Monchretien - Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Paris : Armand Colin - Philippe Lavaux, Les Grandes démocraties contemporaines, Paris : PUF revue Pouvoirs Série droit constitutionnel des Documents d'études, La Documentation Française. [...]

[...] III - Les modèles de "confusion" des pouvoirs. Les modèles constitutionnels de confusion des pouvoirs voient un organe unique détenir en droit ou en fait la totalité des pouvoirs ou des compétences étatiques. A. La Constitution de l'An I et le gouvernement d'assemblée. Rousseau contre Montesquieu. - souveraineté nationale et souveraineté populaire. Le droit constitutionnel connaît deux conceptions de la souveraineté : nationale ou populaire. Alors que la Constitution de 1791, se fondait sur le principe de la souveraineté nationale (collective et abstraite) et s'exprimait par le moyen de la représentation, la constitution de l'An I mettait en oeuvre le principe de la souveraineté populaire (individuelle et concrète). [...]

[...] La Loi fondamentale allemande de 1949. La loi fondamentale allemande de 1949 est l'expression directe de la conception juridique du Rechtsstaat (art. 20). C'est une Constitution qui répond pleinement à la définition moderne du régime parlementaire. - Rechtsstaat, déclarations de droits, garanties de droits et contrôle de Constitutionnalité. Tout d'abord la Constitution affirme toute une série de droits fondamentaux (art à 20) qui ne constituent pas une simple déclaration de principe (Constitution de 1791), sans autre garantie que la vertu du Législateur. [...]

[...] On note deux caractères fondamentaux à ce type de régime, inauguré par la Constitution de Weimar : *un président de la République élu au suffrage universel, irresponsable et doté de pouvoirs importants. *un premier ministre et un gouvernement solidairement responsables devant les députés Les modèles constitutionnels historiques. - la Constitution autrichienne de 1929 : d'une part le gouvernement est responsable devant le Parlement, d'autre part le président de la République est élu au suffrage universel direct, il est irresponsable et peut dissoudre le Nationalrat. Il nomme et révoque les membres du gouvernement. - la Constitution française "version" 1962 : le président de la République est élu au suffrage universel direct (art. [...]

[...] Les modèles constitutionnels Introduction Constitutions modèles et modèles constitutionnels. Modèles constitutionnels et régimes politiques. Le parti-pris méthodologique : le critère central de la séparation des pouvoirs. " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution " art DDHC. les modèles annexes : - Constitution écrite, non-écrite. - Constitution souple, rigide. - Constitution moniste, dualiste. - Déclaration de droits, garantie de droits. - Constitution unitaire, fédérale, régionaliste. - Monocamérisme, bicamérisme. [...]