Le modèle kelsennien de justice constitutionnelle

Extraits

[...] Il faut en effet rappeler que le contentieux ayant pour socle normatif la Constitution et tel qu'il est aujourd'hui acclimaté en France est né et s'est d'abord développé aux États-Unis d'Amérique, au 19e siècle avant de s'exporter en Europe occidentale. De ce point de vue, c'est d'abord un modèle autrichien d'inspiration kelsénienne qui a été largement repris en Europe. C'est le tout premier modèle européen au plan de l'apparition dans le temps. Il par la suite, inspiré l'ensemble de la justice constitutionnelle européenne et même au-delà. Le modèle européen porte la signature de Hans Kelsen, qui fut d'ailleurs président de la haute cour constitutionnelle d'Autriche. Il a été théorisé à partir de la Constitution autrichienne de 1920. [...]

[...] C'est une juridiction qui a l'exclusivité pour trancher les questions de constitutionnalité. Cette juridiction prend des dénominations qui varient amplement en fonction de chaque État (Tribunal, Cour, Conseil . ) s'organisent et fonctionnent conformément à certains principes directeurs. Les principes contentieux générés Il faut noter que dans le système européen de justice constitutionnelle, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle a priori ; c'est-à-dire qu'il s'opère avant l'entrée en vigueur de la loi, précisément avant sa promulgation par le président de la République. [...]

[...] Le modèle kelsénien de justice constitutionnelle établit un rapport de correspondance et d'imputation d'un degré inférieur à un degré supérieur de l'ordre juridique. Ainsi, en bonne logique, les dispositions matérielles d'une loi ne sauraient être contraires à la Constitution. L'organisation de la juridiction constitutionnelle découle de ce principe central. Il convient de rendre compte de ses éléments spécifiques. En clair, il convient de retenir que le modèle européen de justice constitutionnelle a des caractéristiques spécifiques et produit des effets atypiques (II). [...]

[...] Il s'agit plutôt d'un litige entre deux normes, c'est-à-dire la norme constitutionnelle et la loi. Mais c'est un contrôle qui est appelé à produire des effets. Une justice constitutionnelle suscitant des effets atypiques Tout comme le système américain de justice constitutionnelle, le modèle européen est appelé à produire des effets ; il s'agit particulièrement de l'annulation de la loi qui peut être partielle ou totale L'annulation partielle de la loi inconstitutionnelle Lorsque la juridiction constitutionnelle chargée du contentieux constitutionnel constate après un contrôle de constitutionnalité des lois que la loi querellée contient certaines dispositions non conformes à la Constitution, la haute juridiction peut ainsi prononcer l'annulation partielle de la loi, c'est-à-dire sanctionner pour inconstitutionnalité lesdites dispositions. [...]

[...] Il demeure cependant que les caractéristiques générales ci-dessus dégagées ont connu une certaine évolution dans divers systèmes juridiques nationaux. En Italie, l'article 1er de la loi constitutionnelle pose l'éventualité d'un contrôle concret et a posteriori au moyen de la question préjudicielle ; en Espagne, la procédure d'Ampero permet aux citoyens de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi en matière de droits et libertés fondamentaux. Au Portugal, le contrôle concret est prévu à l'article 280 de la Constitution. En France, la question prioritaire de constitutionnalité induit une certaine adaptation du modèle kelsénien. [...]