La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit, plus particulièrement de la norme suprême qu'est la Constitution. Or, malgré leur but commun, toutes ces juridictions n'ont pas un fonctionnement similaire.
La justice constitutionnelle consiste en la protection et la garantie du respect de la Constitution, norme hiérarchiquement supérieure à toutes les autres. La notion de modèle implique un concept abstrait, vers lequel d'autres entités tendent. Dans ce cas, des théoriciens ont dégagé deux modèles de justice constitutionnelle : européen et américain. Ces deux modèles recouvrent des réalités bien différentes. Toutefois, le terme « pertinence » nous invite à remettre en question le bien-fondé de la distinction entre deux systèmes.
[...] Cela signifie que lorsque le juge décide la constitutionnalité d'une loi, sa décision ne lie que les parties présentes au procès. Ainsi, si une loi est jugée inconstitutionnelle, elle ne s'appliquera pour l'affaire en cours, mais elle ne sera pas annulée. La question de la constitutionnalité de cette loi pourra donc se poser à nouveau dans une autre affaire. Le justiciable devra donc, à nouveau, soulever une exception d'inconstitutionnalité. Le nouveau juge ne sera pas lié par la décision antérieure et pourra trancher de façon différente. [...]
[...] Madison, qui marque le point de départ de la justice constitutionnelle en consacrant le pouvoir du juge. Si deux normes sont en conflit, la Constitution et une loi, il décide de la règle à appliquer en l'espèce. La complexité du cas américain réside en les multiples sources de droit qui peut potentiellement entrer en conflit, car cohabitent Constitution Fédérale et Constitutions fédérées, lois fédérales et fédérées. Enfin, le principe de conformité des lois à la Constitution est relativement récent. Au début du dix-neuvième siècle, la Cour suprême était peu influente. [...]
[...] Des origines de la justice constitutionnelle La justice constitutionnelle aux États-Unis et en Europe repose sur des bases différentes, ce qui explique des systèmes opposés. La Constitution américaine de 1787 ne fait pas de mention expresse de l'existence d'une justice constitutionnelle. En effet, seul est évoqué le pouvoir judiciaire La Cour suprême est au sommet de la hiérarchie judiciaire, pour autant elle n'a pas l'apanage de la compétence constitutionnelle puisque les tribunaux au niveau des États fédérés sont également compétents. [...]
[...] B. Ces deux modèles de justice constitutionnelle sont-ils seulement opposables ? Il est vrai que le modèle européen apparait assez disparate pour dire que l'on ne peut pas vraiment parler d'un modèle européen uniforme de justice constitutionnelle, et donc de là, une comparaison serait peu judicieuse. Cette différenciation de justice constitutionnelle se situe au niveau national : la multiplicité des Etats nationaux depuis la Deuxième Guerre mondiale a créé une multiplicité d'adaptations qui remettent en question l'existence d'un modèle européen. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité est diffus. Cela signifie que tous les tribunaux peuvent apprécier la constitutionnalité des lois. Toutefois, il existe un organe spécialisé, qu'est la Cour suprême. Elle est compétente pour régler les conflits entre la loi et la Constitution. Or elle n'en a pas la compétence exclusive puisque l'arrêt Marbury vs. Madison confie ce pouvoir aux juges également. Cette caractéristique n'est pas partagée par le modèle européen. En effet, le théoricien Kelsen ne se prononce pas en faveur d'un contrôle diffus qu'il n'estime pas efficace pour réellement protéger la suprématie de la Constitution. [...]
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