La fin du clivage entre le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Extraits

[...] Les modèles de justice constitutionnelle européen et américain ne sont pas des affaires distinctes, mais deux affaires composées de blocs, qui tiennent aux exceptions nationales. Ces deux modèles de justice constitutionnelle se rejoignent sur certains points malgré de notables différences, néanmoins, ils tentent l'un comme l'autre de se rapprocher. [...]

[...] La fin du clivage entre le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle La justice constitutionnelle consiste en la garantie du respect de la Constitution et veille à la protection de celle-ci. Toutes les juridictions ont donc le même but en employant le terme justice constitutionnelle , mais elles ne l'exercent pas toutes de la même manière. Deux modèles de justice constitutionnelle ont été affirmés par des théoriciens, ce sont les modèles américain et européen. Le clivage entre les deux modèles de justice constitutionnelle est-il toujours aussi important dans la pratique que dans la théorie qui les distinguent ? [...]

[...] Tandis qu'en Europe, le contrôle est a priori ou a posteriori, et fait par voie d'action, c'est-à-dire qu'il y a le recours a priori avec la saisine des autorités, mais aussi a posteriori avec la question prioritaire de la constitutionnalité, cependant le contrôle est fait par voie d'action c'est à dire qu'il peut être fait par des autorités politiques des justiciables. Les deux modèles de justice constitutionnelle sont fondés sur deux théories distinctes, cependant, dus à l'évolution de la jurisprudence, ces deux modèles vont avoir des caractéristiques communes. [...]

[...] Puis, ces deux modèles possèdent un côté humaniste, en effet, aux États-Unis, c'est en 1787 qu'a été promulguée la Déclaration d'Indépendance, puis c'est en 1789 qu'a été promulguée la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen en France, ces deux textes fondés sur un côté humaniste ont été promulgués à 2 ans d'écart dans les deux modèles. Deux modèles de justice constitutionnelle pas uniquement opposables Le modèle européen associe à son modèle des éléments du modèle américain : par exemple, les modalités de contrôle peuvent être associées, comme à Malte où les contrôles diffus et centralisés sont associés. Cependant, le modèle américain associe également des éléments du modèle européen au sien, comme le contrôle par voie d'action qui est possible au Pérou. [...]

[...] Tandis qu'en Amérique, la Constitution de 1787 avait prévu la création de la Cour Suprême détentrice du pouvoir judiciaire, donc, elle n'avait pas pour fonction de contrôler la constitutionnalité des lois, cependant, cette juridiction va se donner elle-même ce pouvoir dans un arrêt de 1803 portant le nom de Marbury VS Madison . Des contrôles de constitutionnalité différents selon le modèle de justice constitutionnelle Les contrôles de constitutionnalité consistent à contrôler si les lois votées sont conformes à la Constitution, qui est la norme suprême. Aux États-Unis, ce contrôle est diffus, c'est-à-dire qu'il peut être exercé par n'importe quel juge ordinaire, qu'il soit fédéral ou fédéré, pour des contentieux privés ou civils. [...]