La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime présidentiel en 1791 qui, face aux nombreux coups d'État, n'a pu donner suite. Finalement, durant le XIXe siècle, elle va progressivement mettre en place un régime parlementaire qui perdure de nos jours.
Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la direction politique est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif, par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le parlement. La théorie de la séparation des pouvoirs est établie par Locke et Montesquieu dans le but de spécialiser les fonctions exercées par les organes de l'Etat, afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
C'est le système parlementaire britannique qui va servir de modèle à la France. En effet, Louis XVIII ayant vécu en Angleterre de 1807 à 1814 a fondé la Charte constitutionnelle de 1814 en fonction de certains principes du régime britannique. Cependant, cette Charte ne va pas suffire à établir un régime parlementaire. De ce fait, comment ce régime s'est-il mis en place en France durant le XIX° siècle ?
[...] Une fois la parenthèse fermée, l'histoire constitutionnelle reprend son cours naturel, et la France retrouve un régime parlementaire. L'adoption du régime parlementaire: la III° République Au début de la III° République, la France est toujours instable, et n'a toujours pas établi sa Constitution. Par conséquent, elle admet trois lois constitutionnelles provisoires en attendant les lois constitutionnelles de 1875. Ces lois vont organiser le régime et établir une relation entre les pouvoirs Les lois constitutionnelles de 1875 et l'établissement du régime parlementaire La III° République n'est pas organisée autour d'une Constitution, mais autour de trois lois constitutionnelles. [...]
[...] On constate donc que même s'il n'existe as encore de motion de censure, le gouvernement est en quelque sorte responsable devant le parlement. Ceci étant une caractéristique fondamentale du régime parlementaire. Pour finir, ce régime aurait pu durer, mais la déception provoquée par le faible élargissement du droit de suffrage, et plus encore, la crise économique durable à partir de 1842, vont provoquer sa chute. Suite à cela, la France choisit d'adopter un autre régime ayant une séparation stricte des pouvoirs. Mais, ce régime ne fonctionnera pas. [...]
[...] Finalement, durant le XIXe siècle, elle va progressivement mettre en place un régime parlementaire qui perdure de nos jours. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la direction politique est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif, par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le parlement. La théorie de la séparation des pouvoirs est établie par Locke et Montesquieu dans le but de spécialiser les fonctions exercées par les organes de l'Etat, afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. [...]
[...] Cependant, par solidarité parlementaire, cet accord fut donné qu'une fois durant la III° République. De plus, le Sénat dispose d'un pouvoir judiciaire de Haute Cour de justice en cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Les sénateurs qui sont au nombre de 300 sont élus au suffrage indirect pour un mandat de neuf ans renouvelable par tiers tous les trois ans. La Chambre des députés, quant à elle, comprend des membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Les députés ont l'initiative législative et peuvent même proposer des dépenses supplémentaires. [...]
[...] Le roi Louis Philippe a vécu longtemps en Angleterre et par conséquent, désire pratiquer un régime parlementaire. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il est assuré uniquement par le roi et non plus par le roi et ses ministres comme dans la Charte de 1814. Le roi possède toujours le droit de dissolution et a l'initiative des lois en partage avec les Chambres. Le roi s'introduit donc dans le pouvoir législatif. Tout comme avec la Charte de 1814, le pouvoir législatif appartient au parlement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
