Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?

Extraits

[...] L'État unitaire, une entité indivisible par nature Il est simple de comprendre qu'un État unitaire est par nature central, malgré ses volontés de décentralisation, il est enraciné dans une constitution et dans un mode de vie qui renvoie à l'unité nationale, linguistique et culturelle cela et notamment visible dans l'article 1 de la Constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Dès lors, il est possible d'entrevoir l'unicité de la nation française et donc cet article place la nation française dans un même ensemble et cela cache les disparités dons peuvent être victime les minorités en les faisant paraître en faisant de la nation française une entité. Dans un même élan centralisateur, l'article 2 se place comme en réel frein aux revendications d'autonomie des minorités culturelles puisque « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. [...]

[...] C'est dans cette optique qu'il est intéressant de se demander si la décentralisation peut constituer une protection effective des minorités au sein d'un État unitaire. Pour aboutir à une compréhension claire des enjeux du sujet, il sera mis en évidence, en premier lieu, la protection institutionnelle qui est accordée aux minorités par le processus de décentralisation et par la suite, ce propos sera nuancé par la mise en évidence du caractère dérisoire de cette protection (II). I. La protection institutionnelle des minorités Dans la mesure où il n'existe pas d'État constitué par un seul groupe de population qui partage des caractéristiques communes, il paraît primordial de reconnaître l'existence des minorités et de mettre en évidence leur pluralité et leur singularité Le statut particulier de ces minorités nous pousse à repenser le centralisme de l'État unitaire, car il semble difficile d'envisager une protection sans leur accorder une autonomie A. [...]

[...] Étant donné que l'action sociale est gérée au niveau du département, cela permet à l'action d'être en accord avec la réalité sociale au niveau local et donc assurait une meilleure protection pour les minorités les plus vulnérables (mais aussi une allocation optimale des ressources financières). C'est le cas par exemple des aides concernant l'aide sociale pour les personnes handicapées avec la mise en place de politiques d'hébergement et d'insertion sociale ou les prestations de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005) par initiative même des élues du département. Sans oublier les personnes âgées qui ont bénéficié de la création de maisons de retraite, qui se décide au niveau départemental. [...]

[...] Les qualificatifs « linguistiques ou religieux » permettent de comprendre l'importance de la langue et de la religion dans la confection d'une identité culturelle, l'adjectif « ethnique » semble renvoyer à un ensemble d'individus qui partagent une même civilisation. On comprend donc que la culture se place comme dénominateur commun entre ces différents qualificatifs. Dès lors, il est possible d'apercevoir un certain nombre de différences entre les minorités au sens large, c'est-à-dire les minorités sociales vulnérables, et les minorités de type culturel, soit les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Les minorités font face à des problématiques qui les poussent à rechercher une protection, celle-ci diffère en fonction de la nature du groupe concerné. [...]

[...] Cependant, malgré cet effort, une étude menée par l'Étudiant a démontré que cette volonté d'améliorer le système scolaire en France a échoué et donc les disparités d'accès à l'éducation ont été mises en évidence sur le territoire français. Cela se caractérise par la multiplication des zones d'éducation prioritaire : par exemple en 2015, plus de 730 collèges se situent dans des ZEP (zones d'éducation prioritaire). [...]