Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Extraits

[...] La construction européenne s'accompagnait en effet d'un renforcement de l'exécutif aux dépens du Parlement, déjà faible en France. la révision introduit donc un rééquilibrage institutionnel. Les assemblées ont donc introduit des procédures de contrôle. Les Délégations pour les communautés européennes, devenues Délégations pour l'Union européenne instruisent systématiquement les propositions d'actes communautaires transmises par le gouvernement. Elles transmettent ensuite aux commissions concernées, qui statuent en un mois (le gouvernement pouvant exiger un délai plus court), les propositions de résolutions. Ce contrôle reste néanmoins limité quant au nombre de textes examinés. [...]

[...] Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement Introduction Le Parlement est souvent présenté aujourd'hui en situation de crise. Cela s'explique d'une part par la rationalisation du parlementarisme que la Constitution de 1958 a mis en place, associée au fait majoritaire qui est apparu. Mais également par des difficultés inhérentes à son fonctionnement. Le Parlement doit faire face à une charge trop importante de travail, comme en témoigne la croissance d'un nombre de lois et du nombre d'amendements par année. [...]

[...] Enfin, la décision d'étaler la session sur une période de neuf mois ininterrompus permet également au Parlement d'exercer ses pouvoirs de contrôle de manière plus continue qu'auparavant. Ces dispositions s'inscrivent dans la série de mesures prises pour renforcer les moyens de contrôle du Parlement sur le gouvernement, notamment en ce qui concerne les actes communautaires. II. Le renforcement des mesures de contrôle Les activités de contrôle n'occupent qu'un quart du temps de travail du Parlement. Beaucoup aimeraient développer ce contrôle, puisque la rationalisation du parlementarisme ne permet plus d'augmenter les prérogatives législatives du Parlement. A. [...]

[...] On peut constater certaines améliorations, mais le renouveau du Parlement passera surtout par un changement de comportement. Les parlementaires d'une part doivent exercer une sévère autodiscipline, concernant la longueur de leurs interventions et du nombre d'amendements qu'ils posent. Une limitation du cumul des mandats serait également souhaitable, pour résoudre le problème de l'absentéisme. Mais c'est surtout à travers un changement de comportement du gouvernement que le Parlement pourra retrouver son efficacité législative, en ayant moins de projets de loi à étudier, des projets de loi qui doivent être moins longs, et relevant uniquement du domaine législatif. [...]

[...] C'est la plus importante depuis celle d'automne 1969. Le but visé était de légiférer moins, d'organiser et de prévoir mieux. Pour atteindre cet objectif, les députés cherchent à améliorer le travail préparatoire en commissions afin d'alléger la séance publique Le renforcement du rôle des commissions En renforçant le rôle des commissions, on espère les voir devenir plus attractives et réduire ainsi le problème de l'absentéisme dans les réunions des commissions. Le nouvel article 38-1 dispose donc que, si un député ne peut faire partie que d'une seule commission, il peut assister, de manière passive (c'est à dire sans participation au débat ni vote), aux réunions des autres commissions. [...]