Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur l'exécutif, ne cessait de procéder à des motions de censure pour renverser le gouvernement. De ce fait, de nombreux gouvernements se sont succédé, ce qui ne permettait pas un exécutif stable et performant. De plus, le Parlement avait une liberté d'autonomie et de fonctionnement très importante et était à l'abri de toute intervention extérieure, notamment celle du gouvernement. C'est pourquoi la Constitution de 1958 est caractéristique d'une rupture, puisqu'elle encadre énormément le Parlement vis-à-vis du gouvernement.
Tout à fait symboliquement, on peut remarquer que l'importance du Parlement a changé dans la lecture même de la Constitution de 58. En effet, le Parlement est présent au titre 4 après l'exécutif alors qu'auparavant, dans la Constitution de 46, il était présent au titre 2. La Ve République se caractérise par un régime parlementaire rationalisé. Le parlementarisme rationalisé se définissant comme étant l'ensemble des règles juridiques destinées à préserver la stabilité et l'autorité de l'exécutif en l'absence de majorité parlementaire stable. Ces règles limitent les moyens d'action du législatif par rapport à l'exécutif.
[...] L'assemblée nationale et le sénat nomment 6 juges titulaires et 6 juges suppléants à la cour de Justice de la république qui juge les ministres et ils nomment aussi 12 juges titulaires et 6 juges suppléants à la Haute Cour de Justice qui est chargée de juger les cas de Haute Trahison du président de la république. Par ailleurs, le rôle d'information des commissions permanentes s'est élargi. Depuis 1996 elles bénéficient, à leur demande et pour une durée n'excédant pas six mois, des prérogatives de la commissions d'enquête. Renforcement du pouvoir d'investigation du parlement. En effet, les commissions d'enquête ont vu leur pouvoir de contrôle s'élargir. Ces dernières et les commissions de contrôles sont devenues un seul et même organe. [...]
[...] De quelle façon évolue le rôle du parlement sous la 5ème république ? Pour répondre à cette interrogation il convient de voir dans un premier temps que le parlement subi un réel déclin sous la 5ème république et de voir dans un deuxième temps qu'il existe à présent une volonté de rénover et de revaloriser l'institution parlementaire (II). I. Un déclin effectif du parlement sous la 5ème république. Ce déclin est dû dans un premier temps à l'instauration du parlementarisme rationalisé et dans un deuxième temps à la limitation des moyens du parlement pour contrôler le gouvernement A. [...]
[...] Une motion de censure difficilement adoptable. La motion de censure prévue à l'article 49 de la constitution qui codifie les procédures d'engagement de responsabilité du gouvernement devant le parlement. En ce qui concerne l'adoption de cette motion de censure, elle ne peut être votée que par l'Assemblé nationale et seuls sont comptabilisés les votes qui la soutiennent, c'est-à-dire que seuls les députés favorables à la censure participent au scrutin. La motion est adoptée à la majorité des membres composant l'assemblée. [...]
[...] L'article 61 stipule au sujet du conseil constitutionnel : Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlement des assemblées avant leur mise en application doivent être soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la constitution. Aux mêmes fins les lois peuvent être déférer au conseil constitutionnel avant leur promulgation Le règlement des assemblées étant leur code de discipline. Maintenant il est encadré et vérifié par le conseil constitutionnel alors qu'auparavant il était libre. En 1958, le constituant français a encadré cette élaboration pour supprimer un certain arbitraire. En effet, pendant longtemps, le règlement des assemblées l'emportait sur la constitution. [...]
[...] Il y a donc une certaine entente du parlement avec le gouvernement. La session parlementaire unique permet d'aménager le rythme parlementaire, sachant que son travail est en augmentation constante : il y a une diversification des pouvoirs du parlement. Revalorisation de la procédure des questions au gouvernement. Les questions ont connu une grande évolution. En effet, depuis 1974, il est possible de poser des questions au gouvernement lors de séances télévisées. Il y a deux sortes de questions au gouvernement : les questions orales avec débats qui ne sont plus posées depuis 1978 et les questions orales sans débat qui doivent être communiquées au gouvernement deux jours avant la séance. [...]
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