Droit de maninfester, article 3 de la Constitution, Traité constitutionnel européen, Déclaration des droits de l'hommes et du citoyen, référendum, Ve République
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser".
Pour autant, l'État et la nation, bien que les deux concepts soient souvent apparentés (notamment sous la formule d'État-nation), ne sont pas synonymiques. L'État se définit comme étant une organisation politique régissant un territoire et une population sous la direction d'un gouvernement.
[...] Si la Constitution est la norme suprême de l'ordre interne français, il va de soi que sa source doit, elle aussi, être présupposée suprême. Ainsi, au fondement de la Ve République repose l'acceptation par le peuple par voie référendaire universelle et directe d'un texte qui, sans sa volonté aurait dû être soit abandonné, soit réformé. La Constitution est la norme suprême de l'ordre interne français. Cela signifie qu'aucune norme, conventionnelle, légale ou réglementaire, ne saurait être licite si elle contrevenait à la Constitution. C'est ce que l'on appelle communément la hiérarchie des normes. [...]
[...] Le référendum instituant la Constitution comme fondant et légitimant la Ve République La Constitution de la Ve République fonde toute sa légitimité sur le fait qu'elle fut votée par le peuple qui y consentit par voie référendaire. Le peuple, en admettant le bien-fondé de la Constitution, l'intègre au contrat social et décide, à la majorité, de la formation politique étatique qui le régira. En effet, la faculté pour un texte tel que l'article 3 de la Constitution de consacrer la possibilité pour le peuple d'être représenté politiquement ne suppose pas de facto que ce dernier soit souverain. [...]
[...] La Ve République aura pour fondation la Constitution du 4 octobre 1958 qui sera votée par le peuple par voie référendaire. La Constitution prévoira un arsenal juridique à la protection des droits individuels autant que collectifs et entendra, par le système de la représentation politique que nous postulerons nécessaire, limiter les actions, dispositions et mécanismes pouvant astreindre la souveraineté nationale comme appartenant au peuple. Elle fera cohabiter deux notions : celle de la nécessaire représentation et celle de la désirable liberté du peuple à disposer de lui- même. [...]
[...] Elle rejoignit le bloc de Constitutionnalité, ensemble des normes à valeur relative à la Constitution. L'article 3 de la Déclaration vient en renfort à notre première sous- partie, en appuyant que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Si la notion de Nation, et non de peuple, est mentionnée, elle paraît synonymique dès lors qu'elle implique que nul individu ni corps (sous-entendu, administratif ou politique) ne saurait représenter la Nation sans acceptation « expresse » de cette dernière. [...]
[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme norme de valeur constitutionnelle en renfort de la faculté des peuples à disposer d'eux-mêmes La Constitution n'est pas le seul texte juridique à traiter de la question de la faculté du peuple à disposer de lui-même. En effet, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a « pleine valeur constitutionnelle » depuis un arrêt du Conseil Constitutionnel datant du 16 janvier 1982. De plus, ledit Conseil a fait de la très célèbre déclaration une norme de référence du contrôle de constitutionnalité par deux arrêts, le premier du 16 juillet 1971 et le second du 27 décembre 1973. [...]
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