régime parlementaire, chef de l'Etat, régime de séparation des pouvoirs, liberté politique, risque d'arbitraire, monarchie monoreprésentative
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré)
Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce critère de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suffit à définir un tel régime. De plus, un régime parlementaire peut être monoreprésentatif ou bireprésentatif.
[...] B/L'incapacité du chef de l'État à conduire la politique de la Nation L'irresponsabilité du chef de l'État devant le Parlement tient en effet à son statut c'est-à-dire le rôle que doit exercer le chef de l'État dans le régime. Dans une monarchie parlementaire, le Roi ou la Reine a une force symbolique. Leurs pouvoirs sont souvent limités par une constitution. De plus, la tendance démocratique actuelle suppose que l'exécutant doit procéder du suffrage universel ; il découle d'une majorité parlementaire élue. [...]
[...] Le Gouvernement devra appliquer cette feuille de route et si besoin, d'en appeler à la discipline de la majorité parlementaire. Si le Gouvernement refuse d'appliquer la feuille de route du chef de l'État, le chef de l'État peut révoquer le chef du Gouvernement (bien que le régime soit moniste, la pratique peut être dualiste) ; si la majorité parlementaire n'est pas disciplinée, le chef de l'État pourra utiliser son droit de dissolution (cf. régime de la Vème République) en rappelant sa légitimité. [...]
[...] Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'État. Nous nous proposons donc de montrer dans une première partie un régime dans lequel le chef de l'État est dépourvu de pouvoir et de responsabilité. Dans une seconde partie, nous évoquerons les régimes parlementaires qui valorisent le chef de l'État. I Un régime dans lequel le chef de l'État est dépourvu de pouvoir et de responsabilité L'extrait nous explique que le parlementarisme d'aujourd'hui est marqué par une importance secondaire du chef de l'État. [...]
[...] Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde-t-il une place de second rang au chef de l'État ? Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. (Michel Debré) Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce critère de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suffit à définir un tel régime. [...]
[...] Cependant, le régime parlementaire trouve son origine en Suède, et ce, avant qu'il ne fasse son apparition en Grande-Bretagne. En effet, la Couronne suédoise était élective ; le roi élu en 1720 fut couronné après avoir accepté la constitution, consentant ainsi à la limitation de son pouvoir. Cette constitution établissait la soumission du Roi à la volonté du Parlement ainsi que la responsabilité du gouvernement devant les parlementaires. Néanmoins, c'est le régime anglais -devenu véritablement parlementaire en 1882 lorsque la responsabilité collégiale des ministres devant le Parlement fut admise- qui sert de référence pour qualifier un tel régime. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture