Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d'édiction des lois ou fonction législative, la fonction d'exécution des lois ou fonction exécutive et la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. À l'exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
Comment le principe de séparation des pouvoirs sera-t-il respecté sous les Troisième et Quatrième République et comment les moyens d'action et de pression réciproque vont-ils mener à un régime d'assemblée ?
Pour répondre à cela nous allons voir dans un premier temps comment le principe de séparation des pouvoirs est-il mis en oeuvre et comment les Troisième et Quatrième République vont évoluer vers un régime d'assemblée.
[...] Ainsi nous pouvons dire qu'une certaine forme de séparation des pouvoirs est mise en oeuvre, de manière souple. L'exécutif et le législatif possèdent des moyens d'action et de pression réciproques, ce qui entraîne un certain équilibre entre les pouvoirs de manière à ce qu'aucun ne puisse absorber les pouvoirs de l'autre. Pourtant, dans la pratique, on verra que cette séparation ne sera pas respectée, et cela notamment suite au dérèglement de ces moyens d'action, à commencer par la désuétude du droit de dissolution. [...]
[...] Comment le principe de séparation des pouvoirs sera-t-il respecté sous la troisième et quatrième république, et comment les moyens d'action et de pression réciproque vont-ils mener à un régime d'assemblée? Pour répondre à cela nous allons voir dans un premier temps comment le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre et comment la troisième et la quatrième république vont évoluer vers un régime d'assemblée. I.) Le respect du principe de séparation Ce respect se traduit dans un régime parlementaire par la mise en oeuvre de moyens d'action et de pression réciproque mis aux mains des deux pouvoirs (exécutif et législatif). [...]
[...] Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs est-il respecté sous la troisième et quatrième république ? Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle procède de la distinction de trois fonctions: la fonction d'édiction des lois ou fonction législative, la fonction d'exécution des lois ou fonction exécutive et la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. A l'exercice de chaque fonction correspond un pouvoir: le législatif, l'exécutif et le judiciaire. [...]
[...] Les gouvernements tombent facilement, certains démissionnent à la suite de simples critiques. Sous la quatrième, faute de majorité au parlement, celui- ci est tiraillé entre plusieurs partis et ne parvient pas à voter des lois. Donc, en pratique il va se dessaisir d'une partie de ces pouvoirs. Bien que les rédacteurs en 1946 avaient interdit au parlement de céder son pouvoir législatif (article 13). On trouve une autre solution: la loi du 17 août 1948, loi André Marie qui étend le pouvoir règlementaire aux matières ayant par nature un pouvoir règlementaire. [...]
[...] En pratique, la question de confiance est souvent liée au vote d'une loi. Si l'Assemblée nationale ne veut pas voter une loi, elle se retrouve contrainte de destituer le gouvernement ce qui n'est pas propice à la stabilité. Ce mécanisme conduit au fait que des gouvernements obtiennent la confiance mais qu'ils voient leur texte repousser, ainsi ils restent en place mais ne peuvent rien faire. Le président peut dissoudre l'assemblée, mais ce moyen d'action est également rationalisé: la dissolution est impossible dans les dix-huit premiers mois de la législature et ne peut être envisagée que si deux crises gouvernementales ont lieu. [...]
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