droit constitutionnel, constitution, déséquilibre des pouvoirs, pratique constitutionnelle, Jules Grévy, régime d'assemblée, monarchiste, exécutif, IIIe République, constitution Grévy, président du conseil, Napoléon III
Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous la forme de trois lois publiées les 24 et 25 février et le 16 juillet 1875, la Constitution de la IIIe République met en place un régime parlementaire dualiste, c.-à-d. que le pouvoir politique est réparti entre un exécutif bicéphale et un Parlement bicaméral et que le gouvernement est responsable à la fois devant les chambres et le Président de la République, ce qui laisse un certain pouvoir politique à ce dernier.
[...] En effet, lorsque Jules Grévy est élu par les chambres à la présidence en 1879, il met immédiatement en place par son discours du 6 février une coutume de droit constitutionnel interdisant la dissolution de la chambre des députés par le Président de la République. Ce droit, prévu à l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, était par ailleurs déjà inutilisé depuis l'utilisation perçue comme un « coup de force » contre la République que Mac Mahon en a fait en 1877 comme vue en introduction. [...]
[...] Cette instabilité a pour conséquence l'apparition d'un antiparlementarisme dans l'esprit de l'opinion publique qui aurait alors tendance à se tourner vers un « homme fort » de manière à mettre fin à ce changement constant de gouvernement. Toutefois, l'instabilité gouvernementale ne provoque pas nécessairement une instabilité des ministres, effectivement, on retrouve certains ministres dans de nombreux gouvernements à des postes différents. II. La puissance des chambres La puissance du pouvoir législatif se ressent par la possession par les chambres de fortes prérogatives à l'égard de l'exécutif et conduit, pour certains, à un basculement vers un régime d'assemblées sous la IIIème République (B.). A. [...]
[...] Millerand en 1924 lorsqu'il a tenté de redonner un rôle politique au Président. B. Le basculement controversé vers un régime d'assemblée La domination incontestable des chambres sur l'exécutif et le déséquilibre du pouvoir ainsi instauré a conduit à reconsidérer la qualification du régime : l'appellation régime parlementaire dualiste étant devenue inconcevable, celle de régime parlementaire moniste difficile du fait en réalité de la disparition de l'un des moyens d'action réciproque caractéristique du régime parlementaire, Carré de Malberg a évoqué un parlementarisme absolu. [...]
[...] Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ? Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous la forme de trois lois publiées les 24 et 25 février et le 16 juillet 1875, la Constitution de la IIIème République met en place un régime parlementaire dualiste, c.-à-d. [...]
[...] L'instabilité gouvernementale La IIIème République se caractérise également par une forte instabilité gouvernementale : en soixante-dix ans, ce ne sont pas moins de cent quatre gouvernements différents qui se sont succédé à l'exécutif. Cette instabilité est due à différents facteurs. D'abord, la responsabilité des ministres peut être engagée par l'Assemblée nationale, mais également par le Sénat. De plus, l'initiative de mise en jeu de la responsabilité peut provenir d'un ministre unique sans que la décision ait été débattue au sein du Conseil. [...]
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