Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité conforte-t-il la construction d'un État de droit ?

Maxime F.

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Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité conforte-t-il la construction d'un État de droit ?

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contrôle de constitutionnalité, État de droit, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Constitution, droits fondamentaux, État de Police, État légal, principe de primauté

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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » tel est l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui pointe le rôle de la Constitution dans un état, sa vocation à assurer les droits individuels, la séparation nette des pouvoirs et qui lui dévoile une légitimité.
Presque deux cent vingt-cinq années plus tard, la Constitution reste la clé de voûte de toute société normalement constituée et présente toujours un intérêt indéniable tant son importance ne peut être remise en question.
Suite à des révisions successives et notamment la dernière en 2008 pour le cas de la France, la Constitution alimente l'actualité et ne cesse de provoquer l'attention, mais celle-ci ne se met pas en place du jour au lendemain.

Sommaire

Le principe de l'État de Droit
1. Les caractéristiques de l'État de Droit
2. Une opposition avec l'État de Police et un rapprochement avec l'État légal
La constitution, élément fondateur de l'État de droit
1. Le principe de primauté
2. Le contrôle de constitutionnalité

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Extraits

[...] Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité conforte-t-il la construction d'un État de droit ? Travaux dirigés - L1 Droit 2013-2014 Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution tel est l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui pointe le rôle de la Constitution dans un état, sa vocation à assurer les droits individuels, la séparation nette des pouvoirs et qui lui dévoile une légitimité. [...]

[...] De plus, ce contrôle de constitutionnalité est effectué par une entité spécialisée appelée Conseil Constitutionnel. Créé après l'adoption de la Constitution de 1958, le Conseil Constitutionnel procède au contrôle de constitutionnalité selon la Constitution, mais aussi selon le bloc de constitutionnalité. Ce bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont notamment le respect de la vie privée, le droit à la santé, l'égalité homme femme, le droit d'asile, le droit de grève, le droit à l'emploi, mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République telles que la liberté d'association ou encore le respect des droits de la défense. [...]

[...] La Constitution de manière indirecte va donc faciliter la mise en place d'un État de droit, mais aussi de manière directe notamment grâce au contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité En effet, il paraît plus qu'indéniable que le contrôle de constitutionnalité conforte de manière nette l'existence, la pérennité d'un État de droit. Par définition, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un État respectent la Constitution. Celle-ci étant, comme dit précédemment, placée au sommet de la hiérarchie des normes. [...]

[...] On retrouve dans cette forme d'état le principe selon lequel la fin justifie les moyens. D'un autre côté, l'État légal représente la transition entre l'État de Police et l'État de Droit puisque les libertés fondamentales ne se retrouvent pas forcément dans un État de Police et pas totalement dans un État légal. Ainsi, le principe de légalité manquant dans l'État de police se retrouve dans l'État légal, mais il manque encore le contrôle de constitutionnalité qui caractérise un État de droit. [...]

[...] Dans ce sens, il paraît intéressant de voir d'un point de vue plus précis de quelle manière, Constitution et État de droit s'articulent, afin de pouvoir s'éclairer sur le processus selon lequel le contrôle de constitutionnalité conforterait la construction d'un état de droit. Il semble donc censé d'aborder le principe de l'État de Droit mais aussi la Constitution comme élément fondateur de l'État de Droit I/Le principe de l'État de Droit L'État de droit privilégie la Constitution et se différencie des autres formes d'états à travers de nombreuses caractéristiques qui lui sont propres. [...]

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