La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco.
Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution accompagner l'avènement de la démocratie en Espagne et instaurer une ère de stabilité politique.
Plébiscitée très majoritairement le 6 décembre 1978 par les Espagnols, elle marque le retour à la souveraineté populaire. Ainsi, la Constitution espagnole fait figure de norme juridique suprême. Elle régit les institutions de l'État espagnol et proclame les droits et devoirs des citoyens. Elle a constitué une rupture avec le régime autoritaire antérieur en passant d'un État centralisé à un État des autonomies, en mettant en place la libéralisation de l'économie allant de pair avec son ouverture au monde libre, mais aussi en instaurant la séparation des pouvoirs, inaugurant un système éducatif nouveau…
Aujourd'hui, face à ce texte fondateur et innovant, et après une trentaine d'années de mise en application, il nous semble donc intéressant de dresser un tableau des acquis et apports de la Constitution espagnole, mais également de mettre en évidence les difficultés qu'elle a pu rencontrer, quelles sont celles qu'elle a réussi à surmonter et celles qui perdurent encore ?
Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?
[...] Le Gouvernement est responsable devant le Congrès des députés. Le Président est à la tête du Gouvernement, il dirige ses actions (article 96 Constitution espagnole) en jouant le rôle de coordonnateur. Il peut dissoudre les Cortes. Selon la Constitution, le roi règne mais ne gouverne pas. Le roi a un rôle d'arbitre et de modérateur, veillant au bon fonctionnement des institutions démocratiques (article 56). Le rôle du roi est limité, notamment parce qu'il est soumis à la possibilité de contreseing du chef du gouvernement. [...]
[...] Le titre VIII de la Constitution sur l'organisation du territoire et son chapitre 3 sur les Communauté Autonomes est souvent considéré comme insatisfaisant dans la mesure où il ne définit pas précisément l'organisation du territoire espagnol. Cette question demeure aujourd'hui encore centrale en Espagne et n'est toujours pas résolue. En effet, elle est à l'origine d'actes terroristes mais est aussi source de clivage entre les espagnols. Il est vrai que bien que certains espagnols sont satisfaits de l'organisation territoriale actuelle, certains regrettent l'unité passée, tandis que d'autres souhaitent un Etat fédéral voire plus. [...]
[...] Mais alors, face à ses problèmes pourquoi ne pas tenter de pallier aux failles originaires en envisageant de plus près la possibilité de réviser la Constitution? Peut-être ce blocage est t-il lié à la volonté de préserver un statu quo en Espagne, qui pourrait être mis en péril par des révisions ouvrant le débat sur le problème des communautés autonomes. [...]
[...] Nous l'avons vu, la Constitution fait depuis son origine l'objet d'un large consensus, mais quelques éléments viennent tout de même nuancer cette situation. Le compromis s'atténue Le contexte de la création de la Constitution était celui d'une transition, après 40 ans de dictature il s'agissait donc d'opérer un changement en douceur et de réconcilier la nation. Les dirigeants politiques se sont donc réunis autour d'un consensus par le compromis, pour rédiger cette nouvelle Constitution. Il était prévisible que ce compromis s'atténuerait avec le temps et le retour à un contexte politique normal, bien que le compromis soit toujours de mise lorsqu‘il s‘agit avant tout de protéger les intérêts du peuple. [...]
[...] Des conditions de rédaction qui ont perpétué La Constitution est née d'un consensus qui a permis de fonder un régime sur des bases solides de démocratie. La Constitution est née d'un consensus La volonté de consensus s'explique par le processus de réconciliation de la nation espagnole après le déchirement sous la dictature franquiste. - La Constitution est adoptée à la majorité: Ce sont sept députés, appelés par la suite Pères de la Constitution , qui sont chargés de la rédiger. [...]
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