Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?

Extraits

[...] Les dangers encourus Ainsi, s'il existe des possibilités, plus ou moins simples pour modifier la constitution, cette révision n'est néanmoins pas un acte anodin. En effet, s'il est utile et qu'il permet à la constitution de s'adapter à l'État qu'elle encadre, sont cependant encourus des risques de modifications excessives Aussi, afin d'empêcher cela, sont mis en place des mécanismes, notamment le contrôle de constitutionnalité A. Une possibilité utile encourant néanmoins des risques Utile : la constitution peut s'adapter et évoluer en même temps que l'État qu'elle régit Ex : à l'origine, le Code civil disposait d'un art : femme doit obéissance à son mari > la société a évolué > les lois aussi Une constitution souple est un danger : une modification excessive serait dangereuse. [...]

[...] Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ? « Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure ». C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des procédures définies, la Constitution organise le pouvoir en vue de le limiter. Plus précisément, son rôle est d'encadrer les pouvoirs et de limiter l'État. [...]

[...] Les constitutions dites « coutumières », sont non écrites et se basent sur des usages, des coutumes, tirant leur force de leur répétition dans le temps. Et les constitutions dites « formelles » sont écrites solennellement et font partie de la hiérarchie des normes juridiques. Ainsi, si tout État dispose d'une Constitution formelle, cela n'est pas nécessairement le cas pour les constitutions matérielles. La forme prise par la constitution influe sur la facilité ou non, de sa modification. Au sein des constitutions formelles, on distingue donc les constitutions souples des constitutions rigides A. [...]

[...] Il apparaît en effet intéressant d'étudier les différentes possibilités d'évolution de la constitution, car si cette dernière est la base de l'État, il n'est pas négligeable de montrer que ce dernier est en perpétuelle évolution et que certaines lois pourraient donc sembler obsolètes à certains moments. Aussi, nous pouvons nous demander : dans quelle mesure la constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ? Afin de répondre à cette question, nous montrerons tout d'abord qu'il existe différents types de constitutions, rendant plus ou moins simple sa modification nous évoquerons donc la constitution souple puis la constitution rigide Dans un second temps, nous nous intéresserons aux enjeux et conséquences possibles d'une modification de la Constitution (II). [...]

[...] Selon ce dernier, l'État serait né d'un contrat social, c'est-à-dire, d'une volonté commune des hommes à soumettre une partie de leur pouvoir à une autorité supérieure (l'État), pour assurer leur sécurité. Ainsi, puisqu'il ne peut exister d'État sans Constitution, les deux auraient la même origine, la Constitution étant la base de l'État, peu importe la forme prise par cette dernière. Il existe en effet, différents types de constitutions. Le contenu de cette dernière qualifie la Constitution de « matérielle », ce dernier portant généralement sur l'exercice du pouvoir et les modalités d'adoption des lois. Or, les constitutions diffèrent sur la forme qu'elles prennent. [...]