Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?

Extraits

[...] Message au Parlement – Georges Pompidou avril 1973) – À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ? Des révisions constitutionnelles les plus « marquantes » ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou succède au président Charles de Gaulle, lequel avait démissionné suite au référendum négatif relatif à la régionalisation en 1969. [...]

[...] Une révision constitutionnelle tardive Le retard de la révision constitutionnelle s'explique par les difficultés que peut présenter l'article 89 de la Constitution de 1958 Par ailleurs, Pompidou fait preuve d'avant-gardisme, ayant conscience des difficultés présentes qu'il rencontre A. Les conditions de l'article 89 de la Constitution de 1958 L'article 89 est relatif à la révision de la Constitution. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République décide d'engager la procédure d'une révision de la Constitution. Le projet de révision est alors soumis au vote des deux Assemblées (dans des termes identiques). Puis, à la discrétion du président de la République, ce dernier décide d'approuver le projet soit par la voie parlementaire soit par référendum. [...]

[...] Il a conscience, par ailleurs, que l'opposition parlementaire adoptera une stratégie de retardement en « condamnant le projet de loi par des propositions annexes ». B. Des propos avant-gardistes Un des forts pouvoirs propres au chef d'État est de suspendre la procédure de révision constitutionnelle. Sentant qu'il n'aura pas la majorité des trois cinquièmes lors de l'approbation du projet de révision, Pompidou a alors suspendu la procédure. Plus tard, Jacques Chirac reprend le projet de révision, mais en procédant autrement (« une autre voie »). Il a en effet utilisé la voie législative pour établir le quinquennat. [...]

[...] Georges Pompidou est concerné personnellement par la réforme puisqu'il s'agit de « la durée du mandat présidentiel ». En 1973, la durée du mandat est de 7 ans (septennat), et ce, depuis la IIIe République (Constitution de 1875). L'annonce d'une telle réforme pourrait donc « bouleverser » les institutions « classiques » de la Ve République. B. Le quinquennat en réponse à l'inadaptation du septennat Pompidou est « hostile à la coïncidence des élections législatives et présidentielles », c'était déjà la position du général de Gaulle qui ne voulait pas voir les élections présidentielles victimes du jeu des partis politiques (voir le discours de Bayeux juin 1946). [...]