Pierre Mendès France, "Choisir : conversations avec Jean Bothorel", Extrait : commentaire

Extraits

[...] De sa critique du régime d'assemblée qui a conduit par deux fois à un immobilisme Pierre Mendès France s'attaque également à l'exécutif instauré par le Général De Gaulle et dont il fut le plus fervent opposant lors de son investiture le 1er juin1958 date à laquelle l'assemblée lui donnera le pouvoir. De Gaulle dans des circonstances de crise Algérienne voudra un exécutif surdimensionné pour un législatif très secondaire afin d'agir directement par lui-même. Mais il ne faut également pas oublier que la constitution de la Ve République s'est faite dans un contexte particulier, c'est le fruit du rejet de la IIIe et de la IVe République. Mendès s'insurgera contre les dérives de l'exécutif conséquentes à ce texte. [...]

[...] Dans un second temps, Pierre Mendès France avertit sur le fait que l'exécutif comme voulu par De Gaulle ne connaît aucun véritable contrepoids depuis le début de la Ve République et l'effacement du rôle de l'assemblée : or, volontairement, on n'a prévu aucun contrepoids, aucun partage, aucune institution de contrôle l Cette vision reste contestable, en effet, les membres du conseil constitutionnel bien que vérifiant la constitutionnalité des lois sont élus au 1/3 par le président de l'exécutif et au 2/3 par le législatif. Dans ces conditions on ne peut vraiment dire qu'il n'existe aucun contrepoids aux prérogatives de l'exécutif. De plus, le pouvoir est en permanence sous la menace d'une motion de censure qui si le vote de l'assemblée se révélait positif (plus de la majorité absolue) engagerait la responsabilité du gouvernement, de fait le pouvoir exécutif détient un contrepoids également, il peut dissoudre l'assemblée nationale mais pas le sénat. [...]

[...] C'est indispensable surtout dans un pays comme la France, où le gouvernement résulte forcément d'une coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe (c'est le vrai mot) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème. Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le pays, qui les confronte publiquement et qui se prononce sur les options principales. [...]

[...] Ainsi donc, deux pouvoirs : l'exécutif (homogène) et le représentatif ou législatif (inévitablement composite), dont chacun a son indépendance et sa mission. Sous la IVème République, il n'y avait, en réalité, qu'un pouvoir : l'Assemblée ; le Gouvernement n'existait plus, il était dominé, écrasé, phagocyté * par le Parlement. Sous la Vème, il n'y a de nouveau qu'un pouvoir : l'exécutif, le Gouvernement ou plutôt le Président ; l'Assemblée ne joue aucun rôle, sinon de pure figuration. On est passé d'un extrême à l'autre. [...]

[...] Bien que la nomination du premier ministre doit être confirmée par l'assemblée nationale c'est le président qui a la charge de le nommer pour qu'il nomme ensuite les ministres du gouvernement ce qui accentue cette dérive du rôle du président. Contrairement à la pratique de la IVe République, le parlement ne siège plus de façon continue, mais seulement lors des deux sessions d'une durée de trois mois. Le parlement n'est donc pas maître de son calendrier contrôlé par le gouvernement. [...]