Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?

Florent H.

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Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?

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Droit, Sciences politiques, État de droit, Constitution, séparation des pouvoirs, démocratie, Raymond Carré de Malberg, TGE Théorie Générale de l'État, Max Weber, Le Savant le politique, Jean bodin, Les six livres de la République, théorie pure du droit, contrôle de constitutionnalité, bloc de constitutionnalité, Hans Kelsen, contrôle de constitutionnalité américain, principe de superposition, principe d'égalité, Constitution de 1791, unité de la République, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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Dès 1789, il a été dit qu'il importait au plus haut point de redonner le pouvoir au peuple. Dans l'esprit commun, cela devait s'apparenter à un État de droit, cela devait en constituer une garantie fondamentale. Pour autant, l'État de droit tel qu'il a été défini consiste en ce que l'État soit soumis au droit, c'est-à-dire que les parlementaires pouvant voter la loi devraient en théorie respecter une loi leur étant supérieure. Il s'agissait à cette époque de la Constitution du 3 septembre 1791. Pour autant, aucun organe ne permettait d'assurer la conformité des lois votées par les députés de la Convention à cette Constitution. Plus encore, les périodes constitutionnelles de la France ont démontré que l'État de droit n'était pas encore parachevé : Consulat, 1er empire, Restauration, IIe République elliptique, retour au Second Empire en 1852, IIIe République laborieuse au regard de son parlementarisme exacerbé. L'État de droit n'a finalement pu naître qu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, bien que certains États en Europe comme l'Autriche eussent pu mettre en oeuvre une cour constitutionnelle sur les idées de Hans Kelsen, en 1920.

Sommaire

Des mécanismes puissants assurant l'État de droit
1. La justice, garant de l'État de droit
2. La Constitution, un outil garant de la séparation des pouvoirs
Les modalités de répartition du pouvoir selon la formation de l'État
1. La démocratie comme garantie de l'État de droit
2. Une garantie de l'État de droit différente selon la forme de l'État

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Extraits

[...] Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ? Sujet à traiter : « L'État de droit et sa garantie » Dans ses Contributions à la théorie générale de l'État (1921), le juriste Carré de Malberg définit l'État comme : une « communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition ». À ce titre, Max Weber évoquait déjà dans Le Savant le politique (1919), que l'État disposait « du Monopole de la contrainte légitime. [...]

[...] Cela permettait donc de garantir l'État de droit. Ensuite, le contrôle de conventionnel avait été refusé par le Conseil Constitutionnel dans la décision IVG de 1975 en arguant du fait que ce qui est inconventionnel n'est pas pour autant inconstitutionnel. Immédiatement, la Cour de cassation s'est emparée de ce contrôle (Cass mai 1975, Société les cafés Jacques Vabre) ainsi que le Conseil d'État (CE octobre NICOLO). Les juridictions permettent donc par ce type de contrôler et de garantir l'État de droit, et ce, au regard de nombreux textes ayant valeur conventionnelle. [...]

[...] L'État de droit n'a finalement pu naître qu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, bien que certains États en Europe comme l'Autriche eussent pu mettre en œuvre une cour constitutionnelle sur les idées de Hans Kelsen, en 1920). Déjà auparavant, la doctrine allemande du Rechsstaat vulgarisée dès le XIXème siècle par Robert von Mohl (1799-1875) a été reprise par l'autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans la Théorie pure du droit : « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Et ce, au regard des évènements dramatiques qu'a pu connaitre la France. [...]

[...] » - Montesquieu, de l'esprit des lois > séparation horizontale des pouvoirs Premièrement, la Constitution protège la séparation des pouvoirs : D'une part, l'article 16 de la DDHC évoque la corrélation entre la constitution et la séparation des pouvoirs. « Sans séparation des pouvoirs, il n'y a pas de constitution ». Aussi l'article 89 de la constitution prévoit une procédure particulièrement rigide. Ce qui permet de protéger la Constitution qui, elle, protège la séparation des pouvoirs donc, l'État de droit. Cela conduit in fine à affirmer que le contenu de la Constitution (procédure de révision) permet de protéger l'État de droit. D'autre part, le conseil supérieur de la magistrature gère de la carrière et discipline des magistrats. [...]

[...] Portelli, est une « procédure garantissant la supériorité de la Constitution sur les autres normes » (traité, loi, règlement) par l'intervention d'un organe indépendant et impartial. Ce contrôle et surtout cet organe, en France a été perfectionné depuis 1958. En effet, dès 1971, son référentiel de contrôle a été accru au bloc de constitutionnalité (DC Liberté d'association, préambules, PFRLR, PPTNT), ce qui permet de censurer le législateur sur des fondements de libertés fondamentales. Plus encore, la saisine priori) de cet organe a été nettement améliorée en s'ouvrant notamment à l'opposition politique (60 députés sénateurs) en 1974, puis plus récemment avec la révision du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (contrôle a posteriori). [...]

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