Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Extraits

[...] Les élections au Bundestag ont lieu selon un mode de scrutin que nous pouvons désigner comme mixte puisqu'il combine la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire. En effet, chaque électeur dispose de deux voix : la première pour élire le député de la circonscription et la deuxième pour déterminer la composition du Bundestag. Ce système favorise les grands partis, très probablement pour pouvoir obtenir une certaine stabilité mais n'exclut néanmoins pas l'idée de représenter relativement concrètement la voix de chaque Allemand. [...]

[...] En effet, dans le contexte difficile dans lequel se trouvait l'Allemagne, il semblait imprudent de se lancer dans la voie inédite du référendum constituant alors que l'on pouvait utiliser la voie de l'article 23 qui prévoyait l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale pour les autres parties de l'Allemagne après leur adhésion Par conséquent, en 1990, cette dernière s'applique à tout le territoire et, comme nous l'avons dit précédemment, elle respecte bel et bien les principes d'une Constitution : ce texte a pour objet de régler la dévolution, la limitation et l'organisation du pouvoir politique. Le principe de la séparation des pouvoirs constituants et constitués et la séparation entre ces derniers est également respecté. Une Constitution qui est, par définition, un texte commun à tous permet, par conséquent, d'unifier tout un territoire, un Etat, même si ce dernier est fédéral. Cependant, ce statut de Fédération entraîne, inévitablement une répartition des compétences qui, en étant bien organisée, ne disloque en aucun cas l'Etat. [...]

[...] Ceci contribue clairement à l'unité de la Fédération, unité qui repose également sur la volonté du peuple de la faire persister. II La souveraineté du peuple Evidemment, l'unité de la Fédération ne peut se faire qu'avec l'unité d'un peuple. C'est pourquoi ce dernier est toujours au premier rôle et cet aspect démocratique se voit clairement, notamment, avec le fonctionnement du Parlement. A. Le fort impact du peuple allemand Nous avons vu, précédemment, les raisons pour laquelle la Loi Fondamentale avait été conservée. Cependant, nous avons volontairement laissé de côté un aspect pourtant primordial : l'influence du peuple allemand sur celle-ci. [...]

[...] En effet, il serait logique de vouloir effacer, chasser le spectre du nazisme qui a tant discrédité cet Etat. Et pour cause, ce dernier a engendré une division totale, aussi bien au sens propre que figuré du terme. La reconstruction passait donc inévitablement par une réunification aux deux sens du terme, et c'est probablement sur cet aspect de la chose qu'insiste la Loi Fondamentale : la volonté d'union dans la diversité est extrêmement recherchée. Ceci est pour preuve, symbolisé par le fonctionnement du Parlement et de son mode d'élection. [...]

[...] Sujet : Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la Fédération (allemande). Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre l'Union soviétique et les trois puissances occidentales, la République d'Allemagne fut proclamée dans les trois zones occidentales, alors qu'une République démocratique allemande était créée en zone soviétique. [...]