Système constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, protection des droits, volonté générale, droit à la liberté, droits de l'Homme, système kelsenien
L'article 18 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen évoque le caractère essentiel de la garantie des droits et libertés dans le fondement de la constitution. Les droits de l'homme sont une réponse aux besoins humains universels et à la quête de justice. Toutes les sociétés humaines ont connu des idéaux et des systèmes qui permettent de garantir la justice au sein des hommes, que ce soit de façon orale ou écrite, toutefois, toutes n'ont pas survécu. Les droits de l'homme qui étaient autrefois considérés comme naturels sont devenus positivistes par adoption des hommes dans tels pays à tel moment : ces droits de l'homme sont donc des droits considérés comme inhérents à l'homme et reconnus par des normes de valeur constitutionnelles et/ou par des conventions internationales pour que leurs valeurs soient assurées même contre l'État. Les droits fondamentaux restent une notion difficilement définissable et complexe.
[...] - La loi est supposée être un mode de protection des droits de l'Homme (Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas). - constante recherche de cohérence entre droits et libertés - système de contrôle de constitutionnalité - Kelsen : « les normes du droit naturel et celles de la morale sont déduites d'une norme fondamentale qui, en raison de son contenu, est censée apparaitre de façon immédiatement évidente » - Traité de Lisbonne II- Les droits de l'homme en perpétuelle évolution. [...]
[...] Depuis le fondement du principe des Droits de l'homme et encore aujourd'hui, les droits de l'Homme sont remis en question, ne sont pas acceptés par tous et partout dans le monde, car leur simple existence ne suffit pas. De ce fait, l'influence des droits de l'homme peut aussi être négative : droits de l'homme qui n'existent pas ou qui sont bafoués entrainent un régime autoritaire par exemple. Ainsi les Droits de l'Homme influencent souvent et largement la nature de l'État, qu'ils soient en faveur d'un régime démocratique ou autoritaire. [...]
[...] Lois anciennes en contradiction avec lois nouvelles - restrictions des droits de l'homme pour protéger les droits du groupe : peut être controversé pour devenir une fausse excuse - L'universalisme : La question des valeurs dans le droit des droits de l'hommeopposition face à certaines traditions culturelles - Norberto Bobbio : « multiplication » et « universalisation » des droits Une déclaration trop abstraite. - DDHC ? rend les droits de l'homme trop théorique dimension métaphysique des droits de l'Homme/l'expérience vaut mieux - Paine : la nature des droits de l'Homme est l'égalité des Hommes ? [...]
[...] Une grande majorité des questions qui concernent les droits de l'homme restent font encore l'objet de différents débats à leur sujet. En effet, ces droits ne peuvent pas à proprement parler s'identifier à une science ou des idées figées et inchangeables, mais plutôt à un domaine de réflexion tant morale que juridique en constante évolution et qui tend à s'étendre. La globalisation des droits de l'homme. - esclavage qui fut un sjt de débat et qui de nos jours n'est plus acceptable - la peine de mort - L'apparition de conventions internationales - La jurisprudence du comité des droits de l'Homme 20e siècle : création (ou plutôt consécration) de la ligue des nations et de l'organisation internationale du travail - La Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945 - La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été rédigée par la Commission des droits de l'homme, organe des Nations Unies, et adoptée par son Assemblée générale le 10 décembre 1948. : instrument international de droit de l'homme - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : L'appropriation des droits de l'homme par la traduction républicaine. [...]
[...] Le sujet ici pousse à s'interroger sur l'écart de cohérence entre ce qui est dit dans les textes constitutionnels et leurs applications en société. De quelle manière s'opère la proportionnelle discordance des droits de l'homme et du système constitutionnel face à leur mutuelle dépendance ? Au fil du temps, nous pouvons observer une constitutionnalisation progressive des droits de l'homme reconnus notamment dans le Préambule et les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 démontrant ainsi une première preuve du caractère évolutif de la globalisation de ces droits (II). Plan détaillé I - La constitutionnalisation des Droits de l'Homme, réelle protection ? [...]
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