De quelle manière le Conseil constitutionnel burkinabé s'est-il comporté face aux coups d'État de 2022 ?

Extraits

[...] Ce principe avertit le Conseil constitutionnel de pourvoir aux nécessités que présentent la situation du moment. L'autre élément qui légalise l'attitude du Conseil constitutionnel se résume au caractère constitutionnel et spécial des actes issus des coups d'État. Le caractère constitutionnel et spécial des actes issus du coup d'État C'est l'une des raisons qui explique la conduite excusable de la justice constitutionnelle burkinabé. En effet, dans sa décision 2022-005, le Conseil constitutionnel a reconnu à l'acte fondamental un caractère juridique et constitutionnel24. [...]

[...] Les actes pris pendant les coups d'État, en l'occurrence les actes fondamentaux et les chartes de la transition, ont sans doute un caractère constitutionnel en ce qu'ils font partie du bloc de constitutionnalité28 auxquels le Conseil constitutionnel peut se référer dans sa prise de décision. D'ailleurs, il a considéré dans sa décision 2022-005 qu'en levant la mesure de la suspension de la constitution, l'acte fondamental est apparu comme une norme juridique provisoire à valeur constitutionnelle. Également, la charte de la transition est vue comme la norme constitutionnelle, comme la norme fondamentale de cette transition politique. [...]

[...] Face aux coups d'État de janvier et septembre 2022, le Conseil constitutionnel a adopté de nombreux actes tendant à justifier la légalité ou la constitutionnalité de ces deux évènements majeurs de l'histoire récente des coups d'État dans notre pays. En effet, il s'agit d'abord des constatations de la vacance de la présidence du Faso4 après avoir constaté les actes de la démission des présidents du Faso, Roch Marc Christian KABOR֤É5 et le lieutenant-colonel Paul Henry Sandaogo DAMIBA6. Ensuite, il s'agit de la dévolution par le Conseil constitutionnel des fonctions de la présidence du Faso7 aux auteurs des coups d'État, après avoir accepté de recevoir leur serment et de leur investir8, or nous savons que la condition pour le président du Faso de prêter serment devant le Conseil constitutionnel, c'est d'avoir au préalable été démocratiquement élu9. [...]

[...] En effet, en décidant que les conditions de dévolution des fonctions du président du Faso telles que prévues à l'article 43 de la constitution en ce qu'elles sont contraires à l'acte fondamental, ne pouvaient pas recevoir application ; le Conseil constitutionnel, effectivement consacre l'impuissance de la constitution par rapport à l'acte fondamental, puisque là, il y'a application de l'article 36, alinéa 2 de l'acte fondamental du MPSR du 29 janvier 2022. Également, si les dispositions de la constitution doivent être conforme à celle de l'acte fondamentales pour recevoir application, le Conseil constitutionnel établit par-là, la supériorité de l'acte fondamental par rapport à la constitution*. *La même interprétation ressort de l'une des décisions du Conseil constitutionnel dans laquelle il sous un aspect formel, commencé par citer l'acte fondamental avant et la constitution après. [...]

[...] Compte tenu du contexte actuel du Burkina Faso, son comportement n'est pas à blâmer. De ce fait, il a eu lieu d'affirmer l'existence d'éléments justifiant légalement son attitude, d'où l'idée de relativiser la thèse développée. Les justifications légales de la conduite du Conseil constitutionnel face aux coups d'État de depuis janvier 2022 D'autres éléments encore plus importants sont à prendre en compte : il s'agit non seulement de l'intérêt supérieur de la nation et de la continuité de l'État mais aussi du caractère constitutionnel et spécial des actes issus des coups d'État L'intérêt supérieur de la nation et la continuité de l'État Selon Jean Paul Courtheoux : « c'est une évidence historique que de nombreuses nations ont péri ou décliné, non pas . [...]