décentralisation, état unitaire, aménagement territorial décentralisé, Gaston Deferre, pouvoir central, Séparation des pouvoirs, autonomie
D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». Dans cet article, la France se base sur un principe de décentralisation avec un pouvoir unique transféré vers des collectivités territoriales, ce qui fait de la France un état unitaire décentralisé.
[...] De plus dans le cadre des pouvoirs attribués les collectivités territoriales exercent et arbitrent librement les compétences que la loi leur attribue, cela veut dire qu'elles ne les reçoivent pas d'instructions de l'Etat, il n'y a pas de pouvoir hiérarchique entre l'Etat et les collectivités territoriales, malgré l'existence d'un contrôle. Après avoir étudié le caractère moderne de l'État unitaire dans ses profondeurs en passant par son aménagement territorial décentralisé et la séparation accrue du pouvoir central, nous nous intéresserons dès lors à l'évolution du processus de décentralisation en s'intéressant à l'autonomie que possèdent les collectivités territoriales et les limites que la décentralisation connait. [...]
[...] » Dans ce sujet, il est question d'État unitaire, dans la continuité du Vocabulaire juridique de G. CORNU cette définition est donnée de la manière suivante : « - unitaire. Se distingue de l'État composé du fait qu'on ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique. Même lorsqu'une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne dépassent pas un certain seuil d'autonomie politique. Un État unitaire ne possède qu'un seul Parlement, un seul gouvernement. [...]
[...] De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ? D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». Dans cet article, la France se base sur un principe de décentralisation avec un pouvoir unique transféré vers des collectivités territoriales ce qui fait de la France un état unitaire décentralisé. [...]
[...] Nous nous demanderons alors de quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire. Pour répondre à cette problématique, nous verrons le caractère organisationnel de l'État unitaire et de l'évolution du processus de décentralisation dans ce type d'État. Le caractère moderne de l'État unitaire Pour comprendre le caractère moderne de l'État unitaire, nous appréhenderons de quelle façon la France s'est dirigée vers un aménagement décentralisé et les conséquences de cet aménagement sur la gestion du pouvoir central Vers un aménagement territorial décentralisé La France est un État dont l'histoire a été marquée par une importante centralisation, c'est-à-dire que les pouvoirs ont été longuement concentrés exclusivement dans la capitale du pays. [...]
[...] De plus, le fait que la France soit un État unitaire même si celui-là est décentralisé, le principe unitaire empêche réellement une décentralisation complète des pouvoirs c'est pour cela que dans l'application des choses la France est un État unitaire décentralisé et à la fois déconcentré, bien que ces notions sont différentes, elles n'en restent pas moins concomitantes. Source : Vocabulaire juridique de G. [...]
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