Mandat représentatif de l'élu, dangereux pour la démocratie, Constitution française, souveraineté populaire, souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle anglaise
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve République française. La Constitution française actuelle tente donc d'organiser un régime où le peuple exerce les différents pouvoirs.
Mais la démocratie ainsi définie est fragile, difficile à maintenir. Afin de garantir la démocratie, et d'éviter qu'une personne ou un groupe de personnes s'approprient tous les pouvoirs, il faut organiser la démocratie de manière à la protéger. Les modalités d'organisation d'un système démocratique sont très diverses. Ainsi, la monarchie constitutionnelle anglaise peut être qualifiée de démocratique, tout comme la République semi-représentative française.
[...] Le mandat représentatif permet alors, au contraire, de protéger la démocratie. II. La pertinence du mandat représentatif dans une démocratie fondée sur la souveraineté nationale Pour certains, l'idéal démocratique se fonde sous la garantie de la souveraineté nationale. Dans cette conception, la démocratie directe et le mandat impératif peuvent devenir des dangers, des obstacles à la réalisation de l'idéal démocratique Le mandat représentatif, au contraire, apparaît comme une garantie de la souveraineté nationale, et donc de l'idéal démocratique Les dangers de la démocratie directe et du mandat représentatif Dans la démocratie directe, chacun se prononce pour chaque décision. [...]
[...] Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ? Dissertation droit constitutionnel première année : le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ? Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot demos cratos en grec, signifie le pouvoir au peuple est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve République française. La Constitution française actuelle tente donc d'organiser un régime où le peuple exerce les différents pouvoirs. [...]
[...] Dans le cadre du mandat représentatif, l'élu ne représente pas seulement ses électeurs, mais la nation tout entière. Ainsi, si l'élu exerce la souveraineté, le titulaire en demeure la nation, qui a choisi son représentant lors des élections. Légitimé par son élection, le représentant, n'étant pas attaché à la volonté de ses seuls électeurs, paraît plus à même de faire primer l'intérêt général. Le mandat représentatif permet donc de garantir la souveraineté nationale, idéal démocratique à atteindre d'après de nombreux auteurs, même si la Constitution actuelle en France entretient une certaine confusion, en énonçant en son article 3 que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants, et par la voie du référendum Le mandat représentatif est donc quelque peu tempéré, afin d'en limiter les risques. [...]
[...] Mais il est également dangereux en lui-même. Un élu non contrôlé par ses électeurs Dans le cadre du mandat représentatif, les citoyens n'ont aucun moyen de contrôler l'exercice du pouvoir par l'élu : ils ne peuvent pas le révoquer ni dicter ses décisions. Alors qu'au contraire, dans le cadre d'un mandat impératif, l'élu est le délégué des citoyens. Si l'on considère que l'idéal démocratique à atteindre est celui d'un régime où la souveraineté appartient au peuple, le mandat représentatif peut donc être dangereux. [...]
[...] De plus, l'élu ne peut prendre aucune initiative, ce qui peut bloquer le système démocratique : il est limité à certaines décisions. C'est pourquoi, depuis la Révolution, le mandat impératif est prohibé en France (article 27 de la Constitution de la Vème République). On lui préfère le mandat représentatif, garant de la souveraineté nationale. Le mandat représentatif : une garantie de la souveraineté nationale Le mandat représentatif peut dans une certaine mesure protéger la démocratie, puisqu'il garantit la souveraineté nationale. [...]
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