[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le quinquennat. Pendant longtemps nombreux étaient les opposants à une telle réforme. La durée du mandat présidentiel n'a-t-elle pas en effet une incidence sur la nature même du régime politique, et en l'occurrence des régimes parlementaires que la France connaît depuis la IIIe République ?
Si le septennat a longtemps été choisi comme la durée traditionnelle du président de la République (I) c'est que sa modification n'est pas sans conséquences (II) (...)
[...] Il s'agissait de réduire le mandat présidentiel à cinq ans en utilisant l'article 89 de la constitution. Mais il du abandonner son projet avant que la procédure soit menée à son terme. Celui-ci fut voté en termes identiques par les deux assemblées mais à une faible majorité dans chacune d'entre elles. Le majorité des 3/5e, condition nécessaire à l'adoption par le Congrès, étant très incertaine et le recours au référendum étant écarté en raison de la grande abstention au dernier référendum de 1972 sur l'élargissement de l'Europe, le président Pompidou ne poursuivit pas la procédure. [...]
[...] La durée du mandat présidentiel en France. C'est en 1848 qu'apparaît pour la première fois en France le titre de président de la République. Son mandat est alors de quatre ans. Cette durée assez courte s'impose pour le choix du régime présidentiel de la Seconde République. Le rétablissement de l'empire par Napoléon III deux ans plus tard entraîne la désignation à vie du chef de l'Etat français. Lorsqu'en 1873 le constituant eut à choisir la durée du mandat présidentiel, il ne se référa pas à l'histoire mais aux circonstances du moment. [...]
[...] L'article 6 de la Constitution prévoit désormais que le président est élu pour cinq ans. Conséquence de la réforme : une possible remise en cause du régime. Le septennat tire sa logique dans le régime parlementaire afin que le chef de l'Etat ne soit pas élu en même temps que les parlementaires. Or réduire le mandat présidentiel à cinq ans entraîne la simultanéité des élections présidentielles et législatives. Cette situation remet en cause l'indépendance politique du président de la République vis-à-vis des partis politiques qui sont au cœur du parlementarisme. [...]
[...] La longueur du mandat n'avait donc aucune raison d'être remise en cause. De même quand en 1958 le président est devenu un arbitre des intérêts nationaux, le septennat était une garantie d'un parfait exercice de sa fonction. Mais la Ve République est marquée par une évolution du rôle du président à partir de son élection au suffrage universel direct. Le régime parlementaire perd son caractère moniste pour un caractère dualiste où le chef de l'Etat prend une part active dans la détermination de la politique du pays. [...]
[...] Pendant plus d'un siècle le mandat présidentiel est de sept ans. Cette règle s'enracine au sein du régime parlementaire et devient une tradition républicaine que l'on ne commence à remettre en cause qu'au début des années 1970 La nécessaire actualisation des institutions entraîne un désir de changement A ) Un règle jamais modifiée de 1873 à 2000. Les constituants des IVe et Ve Républiques ont conservé le septennat tel qu'il existait depuis 1973, car il correspondait à l'esprit des constitutions de 1946 et 1958. [...]
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