Le mandat du Président de la République sous la Ve République

Extraits

[...] Les débats sur la réduction de la durée du mandat présidentiel s'inscrivent dans une évolution rationnelle du régime politique de la Ve République. Le septennat apparait en effet comme suranné ; imposé davantage par les circonstances que par une réflexion constitutionnelle, il était toutefois entré dans la tradition politique française puisqu'il a été consacré dans les constitutions de et 1958. Ses tentatives de modification s'ancrent dans une nécessaire modernisation de la vie politique, passant notamment par l'alignement avec les démocraties européennes (qu'on en juge ; le septennat semble être une curiosité institutionnelle française en ce qui concerne le mandat du chef de l'État Sous la Ve République, l'idée du quinquennat, soit la réduction du mandat présidentiel de deux ans, est introduite dans le débat constitutionnel de 1973 par le président Georges Pompidou (qui, en pratique, effectua d'ailleurs un quinquennat). [...]

[...] Cette émancipation du Président de toute forme d'autorité législative sur sa personne renvoie en outre au caractère « personnel et complet » de son mandat (J. Gicquel). Il convient d'émettre quelques réserves : le quinquennat et son corollaire, la synchronisation des élections, n'empêchent pas totalement la cohabitation. En cas de vacances du Président, par exemple, une nouvelle cohabitation pourrait émerger, bien qu'il s'agisse de situations relevant d'un caractère exceptionnel. Bien que l'instauration du quinquennat a permis d'éviter la cohabitation, mal délétère pour les prérogatives du Président de la République, cela n'a pas suffi pour affirmer l'hégémonie présidentielle. [...]

[...] Les débats entourant le problème du calendrier électoral visaient en fait à répondre à la question de qui, du chef de l'État ou bien du Parlement, devait posséder la primauté institutionnelle. L'ordre des élections est particulièrement important en ce qu'il fonde le caractère prédominant d'un des organes. Placer les élections législatives avant celles présidentielles, comme le résume Valéry Giscard d'Estaing, reviendrait finalement à un « abaissement concomitant du Président de la République dont le rôle se réduirait à ratifier, d'un côté, ou à contester, de l'autre, des orientations élaborées par des formations politiques ». Il s'agirait, plus familièrement, d'élire l'« équipe » avant le « capitaine ». [...]

[...] En effet, cette logique majoritaire permet une grande stabilité institutionnelle (notamment par l'impossibilité pour le Gouvernement de se faire renverser). Ainsi, l'instauration du quinquennat a permis l'édification du Président de la République comme force politique hégémonique. En effet, aucune menace parlementaire ne semble pouvoir interrompre la politique du chef de l'État. Toutefois, le quinquennat a logiquement entrainé une modification et une modernisation des institutions politiques françaises. Ce déséquilibre initial dans le rapport de force au bénéfice du Président de la République allait bientôt être balayé par la présidentialisation du régime, soit l'équilibre des pouvoirs entre les organes. [...]

[...] De même, le Président, ayant récupéré l'ensemble des prérogatives dont la cohabitation qu'avait en grande partie privé, a continué d'utiliser le Premier ministre comme un ‘fusible » : ce dernier est changé lorsqu'il apparait qu'il n'a plus d'autorité (ou de réputation) suffisante pour tenir la barre gouvernementale. De même, les épisodes hyperprésidentialistes qu'a connus la Ve République, notamment sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, invitent à reconsidérer le rôle du Premier ministre eu égard à la domination que peut exercer sur lui le chef de l'État. Le chef du Gouvernement n'apparaîtrait en pratique que comme un pantin exécutant en perpétuel « conflit de compétences » (Charles Pasqua) avec le Président. [...]