« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime parlementaire, dans lequel s'inscrit le Parlement anglais dont de Lolme fait l'éloge dans cette citation. Le régime parlementaire anglais est né de la pratique et n'a pas de texte constitutionnel. Un régime parlementaire est caractérisé par la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif, l'exécutif étant indépendant mais responsable devant le Parlement et la chambre pouvant être dissoute par l'exécutif. Le régime parlementaire anglais est donc basé sur une séparation souple des pouvoirs. Il est alors étonnant que le Parlement soit puissant alors que l'on recherche avant tout dans ce système, un équilibre des pouvoirs pour éviter de tomber dans un régime despotique ou anti-démocratique. Cependant, en Angleterre, on assiste aujourd'hui à une certaine concentration du pouvoir au sein du pouvoir exécutif avec notamment l'incontestable prépondérance du Premier Ministre, nommé par le Monarque. C'est ainsi que la puissance du Parlement est largement remise en cause. L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait que si le Parlement a perdu de sa puissance au profit de l'exécutif, il a un rôle néanmoins nécessaire dans la vie politique anglaise. Comment se traduit la perte de pouvoir du Parlement, qui reste toutefois indispensable dans le régime parlementaire anglais ? S'il apparaît clair que le régime parlementaire anglais subit une rupture de l'équilibre institutionnel au profit du pouvoir exécutif (I), le Parlement anglais influence toutefois son système institutionnel (II).
[...] L'opposition a aussi un rôle qu'il ne faut pas omettre, ce rôle qui tient de la volonté du premier ministre. En effet, opposition et majorité se consultent pour prendre des décisions notamment avec l'existence d'un Parlement fantôme, qui est le Parlement dans l'hypothèse où l'opposition avait remporté la majorité aux élections. Il apparaît donc qu'il existe une influence fondamentale parlementaire dans le régime parlementaire anglais : le Parlement légitime le pouvoir du gouvernement et du premier ministre et opère de plus un contrôle sur le parti majoritaire du pouvoir, c'est-à-dire sur le premier ministre. [...]
[...] Les pouvoirs limités du Parlement anglais Le Parlement anglais est normalement doté de deux pouvoirs majeurs : le pouvoir normatif qui est celui de faire les lois ainsi que le pouvoir de contrôle du gouvernement. Cependant, le pouvoir normatif est affaibli au détriment du pouvoir exécutif : en effet, l'exécutif joue un rôle croissant dans l'introduction, la formulation et la promulgation de la législation interne. Au Royaume-Uni, c'est l'exécutif qui contrôle le corps et le processus législatifs : l'exécutif a le rôle principal dans l'élaboration de l'ordre du jour législatif. [...]
[...] C'est ainsi que la puissance du Parlement est largement remise en cause. L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait que si le Parlement a perdu de sa puissance au profit de l'exécutif, il a un rôle néanmoins nécessaire dans la vie politique anglaise. Comment se traduit la perte de pouvoir du Parlement, qui reste toutefois indispensable dans le régime parlementaire anglais ? S'il apparaît clair que le régime parlementaire anglais subit une rupture de l'équilibre institutionnel au profit du pouvoir exécutif le Parlement anglais influence toutefois son système institutionnel (II). [...]
[...] De plus, il y a une discussion accrue de la législation au sein du comité du Cabinet, qui participe ainsi à la rédaction et à la gestion des textes législatifs. Enfin, l'augmentation de la législation déléguée fait que de plus en plus de lois sont d'origine exécutive. De même, le pouvoir de contrôle du Parlement voit son utilité s'affaiblir. En effet, la permanence de la majorité entraîne un impact limité de la motion de censure, qui permet normalement aux parlementaires de retirer leur confiance au gouvernement. Ainsi, la dernière motion de censure remonte à 1979. Le pouvoir de contrôle est donc limité. [...]
[...] Le Parlement donne ainsi une légitimité démocratique au gouvernement. Cependant, il arrive qu'il n'y ait pas de majorité au sein du gouvernement, mais qu'il y ait une coalition, c'est-à-dire que deux partis se lient. Ça a été le cas entre 1974 et 1979 lorsque les travaillistes n'avaient pas remporté la majorité. Il apparaît donc qu'aujourd'hui, le Parlement soit plus une sorte de source de pouvoir pour le gouvernement qu'un détenteur de pouvoir, puisque c'est le pouvoir exécutif qui contrôle sur presque tous les points le régime parlementaire anglais, notamment en légiférant. [...]
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