Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

Extraits

[...] Cependant, les deux lois constitutionnelles verront naître deux régimes différents. II. Les régimes institués par ces deux lois sont différents A. Vichy, un régime autoritaire Donnant tous pouvoirs au gouvernement de la République sous la signature et l'autorité du maréchal Pétain la loi du 10 juillet 1940 instaure un régime autocratique, anti-démocratique, fondé en partie sur la répression et la collaboration avec l'ennemi. De plus, l'acte législatif n'ayant pas été conduit comme le prévoyait l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 disposant qu'une loi de révision constitutionnelle ne peut être voté qu'à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, il met fin à la forme à la forme républicaine du gouvernement français. [...]

[...] Les deux lois s'inscrivent dans un contexte de crise. En effet, Pétain est appelé a dirigé le gouvernement au début de la Seconde Guerre Mondiale, alors que les Allemands entraient dans paris le 14 juin. De Gaulle, quand à lui, doit faire face à la crise de mai 1958. B. Un but identique, celui d'élaborer une constitution Les deux textes prévoient dans leur rédaction d'établir une nouvelle constitution. La constitution prévue par la loi du 10 juillet 1940 aurait servit de socle à l'édification du Régime de Vichy tandis que celle du 3 juin 1958 allait permettre la naissance de la Vème République par la promulgation de la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958. [...]

[...] Ces principes reposant notamment sur un suffrage universel seule source du pouvoir une séparation entre les pouvoirs législatifs et exécutif ou encore la responsabilité du gouvernement devant le parlement posent les conditions d'une constitution républicaine et démocratique. La différence entre les lois des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 tiens au fait que dans la seconde, la volonté affichée a été de rester dans la légitimité démocratique et républicaine, et ce tout en changeant de constitution. Il s'agissait juste pour le Gouvernement de donner à l'exécutif des bases nécessaires à son action et à sa durée. Aujourd'hui encore, depuis tout juste 50 ans, la Vème République perdure. [...]

[...] Une même modification de la procédure de révision de la constitution dans un contexte comparable Les lois des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 comportent certains points communs notamment sur la modification des organes détenant le pouvoir constituant. En effet, la loi du 10 juillet 1940 dispose que tous les pouvoirs sont donnés au gouvernement de la République. En adoptant ce texte, l'Assemblée n'a pas élaborée une nouvelle constitution mais elle a subdélégué le pouvoir constituant au gouvernement représenté par le Maréchal Pétain. [...]

[...] Comparer les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958. Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toute deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la constitution ou en fait partie. En 1940, le France traverse la plus grande crise militaire que l'humanité a connue : la Seconde Guerre Mondiale, les armées allemandes progressent rapidement sur le territoire français. [...]