Le contrôle de constitutionnalité - publié le 06/02/2009

Extraits

[...] Le contrôle de constitutionnalité est exercé par tout juge quelque soit sa place dans la hiérarchie judiciaire, ou son domaine de compétence, ou l'Etat dans lequel il se trouve. Contrairement avec le modèle europeen qui confie à un juge unique le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle américain se différencie par plusieurs caractéristiques; tout d'abord il s'agit d'un contrôle diffus c'est à dire qu'il est exercé par tout tribunal, de plus la cour Suprême des Etats Unis a un rôle de régulation puisqu'elle peut rejetter ou réformer les décisions des cours inférieures. [...]

[...] Comment ce contrôle de constitutionnalité prend t'il forme ? Cette révision comporte certaines modalités telles que la légitimité du contrôle de constitutionnalité, les limites de ce contrôle et la manière dont s'exerce ce contrôle. PARTIE 1 LES FORMES D'EXERCICE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Le contrôle de constitutionnalité peut s'exercer sous deux formes. Les contrôles non juridictionnels On confie à un organe le soin de contrôler la compatibilité des lois avec la constitution par exemple le peuple pourrait intervenir ou alors un organe politique ou encore le comité constitutionnel de la IV Republique. [...]

[...] Sinon il y aura un risque de contrariété l'interprétation. La 1ere Cour Constitutionnelle fut mise en place en Autriche en 1920 et Kelsen fut l'un des 1er membre. (Italie en 1947, Allemagne en 1949, France en 1958, Portugal en 1976, Espagne en 1978 ainsi que toutes les nouvelles démocraties de l'est depuis 1990). En principe le modèle européen de justice constitutionnel est caractérisé par un contrôle concentré éxercé par une juridiction constitutionnelle spécifique qui a le monopole du contrôle. C'est en principe un contrôle abstrait , où l'on fait un proces à la loi ,on n'a pas besoin de litige. [...]

[...] En Allemagne, c'est en 1949 qu'est introduit dans le droit public Allemand l'institution d'une jurdiction constitutionnelle spéciale.Ceci dans le but de reconstruire apres la seconde guerre mondiale un “Etat de droit”. La cour constitutionnelle fédérale est une jurdiction autonome est completement indépendante. Elle est composé par des juges. La plupart d'entre eux sont élus par le Bundestag. La cour constittutionnelle fédérale se compose de deux chambres de huit juges chacune. Toutes deux ayant leurs rôle définies par la loi ou par le reglement intérieur. [...]

[...] Soit on accepte le contrôle, c'est à dire que la loi puisse être remise en cause par un juge, donc on accepete de soumettre la volonté du peuple, à la volonté du juge. Le juge a donc un rôle d'aiguilleur, et le contrôle de constitutionnalité se résume au contrôle de la compétence du parlement. Il est possible d'adopter une mesure mais pas au moyen d'une loi, cela ne peut se faire qu'à condition de réviser la Constitution en recourant à une autre procédure que la procédure législative : la procédure de révision Constitutionnelle. [...]