Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là, démissionne. Peu après cette démission, un premier projet de Constitution élaborée par la première Assemblée constituante est rejeté par le peuple le 5 mai 1946. A la suite de cela, la France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Au moment où la France est dans l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle expose lors d'un discours fondamental à Bayeux ses idées constitutionnelles. Ce discours s'appuie sur les dysfonctionnements de la III° République, et exprime la pensée de de Gaulle sur la forme future que doit avoir la nouvelle Constitution française. Ce sont ses idées qui inspireront en partie la Constitution de la V° République de 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fut votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IV° République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution.
[...] La volonté première des rédacteurs donnait un régime sous forme de trialisme puisque le président de la République ne peut rien sans son gouvernement qui est responsable devant l'Assemblée qui peut être dissoute. Le pouvoir judiciaire est bien indépendant. Les rédacteurs ont su mettre en place une certaine continuité républicaine qui avait été souhaité par le Parlement. Et la rédaction de la Constitution fut très rapide notamment parce que ses rédacteurs étaient des professionnels. Et sa ratification fut également rapide puisque les avis du comité consultatif et du Conseil d'Etat furent favorables et lors du référendum, la population l'accepta également. [...]
[...] La loi constitutionnelle apparait donc être comme la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui donnait les pouvoirs au Maréchal Pétain puisqu'ici le Parlement délègue son pouvoir constituant au général. Mais cette loi intègre plus de principes à respecter qu'en 1940 et le général De Gaulle les respectera ce que n'avait pas fait le Maréchal Pétain. De plus, le projet que déposera le gouvernement devra recueillir l'avis d'un comité consultatif ainsi que celui du Conseil d'Etat pour être ensuite soumis à un référendum. La Constitution de la République sera ensuite promulguée le 4 octobre 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-elle les principes fondamentaux républicains ? [...]
[...] Transition : la loi constitutionnelle permet donc au Parlement de déléguer son pouvoir de révision de la Constitution au gouvernement de De Gaulle. Mais cette liberté conférée au général reste limité par des principes républicains qu'il doit respecter. II- Le respect des principes exigé par le Parlement La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 instaure des principes républicains qui seront respectés et mis en œuvre dans le projet du gouvernement A. Des principes républicains introduits dans la loi Lors de la rédaction de la loi, on voit très nettement le souhait d'assurer une continuité républicaine. [...]
[...] Au moment où la France est dans l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle expose lors d'un discours fondamental à Bayeux ses idées constitutionnelles. Ce discours s'appuie sur les dysfonctionnements de la III° République, et exprime la pensée de de Gaulle sur la forme future que doit avoir la nouvelle constitution française. Ceux sont ces idées qui inspireront en partie la Constitution de la République de 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fut votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. [...]
[...] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 peut donc être a priori comparée à l'acte de 1940 mais a posteriori le pouvoir constituant ne restera pas dans les mains de De Gaulle et le régime instauré à la suite du projet du gouvernement est en adéquation avec les principes républicains. B. Une utilisation du pouvoir complètement différente Même si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 parait ressembler fortement à loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, ses finalités sont complètement différentes de cette dernière. En effet, alors que la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 avait aboutit au régime de Vichy où il était clairement observable que les principes républicains n'étaient plus respectés. [...]
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