La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019

Extraits

[...] L'avènement d'une nouvelle procédure de révision de la Constitution Dès son arrivée au pouvoir, Charles de Gaulle a la volonté de radicalement changer de Constitution et par extension de République. Pour rester dans une légalité constitutionnelle ainsi conserver l'ordre constitutionnel en place, ce dernier entreprend de réformer le pouvoir de révision constitutionnel de façon générale et globale, concluant ainsi sur la nécessité de remplacer la Constitution de la IVe République. Il apparaît donc nécessaire de faire usage de la procédure de révision constitutionnelle contenue au sein de l'Article 90 de la Constitution de 1946, celle-ci va déterminer les autorités habilitées à intervenir dans le cadre d'une révision, n'étant autres que le Parlement. [...]

[...] On parle ici des rapports institutionnels de la République à l'égard des peuples cherchant ou ayant à acquérir leur indépendance. C'est l'avènement des « communautés françaises », soit, l'association politique entre la France et son empire colonial en voie de décolonisation. Ces modalités de fond s'en retrouvent conforté par l'instauration de mesure apportant davantage d'équilibre au sein d'un gouvernement majoritairement instable. B. L'instauration d'un équilibre gouvernemental L'instauration d'une forme d'équilibre au bon fonctionnement des institutions se réalise notamment par un principe républico-démocratique qu'est la séparation des pouvoirs, celle-ci intervient dans l'objectif de mettre fin à la domination de l'Assemblée nationale. [...]

[...] Des suites de ce raisonnement, de Gaulle opérera une rationalisation du régime parlementaire en 1958. Le système politique français s'appuyant dès lors sur un rééquilibre des rapports entre le Gouvernement et le Parlement, la politique nationale est désormais déterminée par le Gouvernement puis mise en œuvre par ce dernier épaulé du Parlement, là où sous la IVe République, l'Assemblée nationale déterminait la politique nationale et le Gouvernement la mettait en œuvre. Enfin, on consacre un renforcement de la fonction présidentielle par l'attribution du rôle de garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire français. [...]

[...] Pour autant, cette procédure de révision constitutionnelle n'est pas ciblée, au contraire elle dispose d'un caractère global motivé par son objectif final de substitution envers la Constitution en vigueur. La révision de la Constitution est sujette à de nombreuses critiques, particulièrement sur les modalités son adoption. En effet, l'article 90 va organiser une procédure de révision assez conséquente qui nécessite des votes successifs de confirmation de la part des Assemblées débouchant sur un référendum ainsi que des conditions de majorité renforcée. De surcroît, la rigidité de la Constitution de 1946 est complexe et pour autant, peu de temps on était nécessaire pour la réformer. [...]

[...] Ainsi le texte de la Constitution est en définitive arrêté le 3 septembre 1958 par le Gouvernement lors d'un Conseil des ministres et fait l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958 auquel les Français vont adhérer à pour une participation de En définitive, l'acceptation du peuple à la Constitution de la Ve République par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confirme sa validité et sa légitimité. Sur le plan juridique, le peuple ou tout du moins l'électorat a accepté la procédure adoptée. Une portée politique est également présentée de par une large manifestation de confiance à l'égard de Charles de Gaulle en tant que restituteur de l'autorité étatique et comme héros mettant fin aux crises françaises et algériennes. En finalité, la Constitution de la Ve République sera promulguée le 4 octobre 1958 et publiée dans le journal officiel le 5 octobre 1958. [...]