Limites de souveraineté, Etat fédéral, fédéralisme, Maurice Hauriou, autonomie gouvernementale, relations internationales, consentement, représentation de l'Etat
La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État composé. Un État composé est un État dans lequel coexistent plusieurs centres de pouvoir. Le terme d'État composé regroupe deux catégories, la Confédération et l'État fédéral. L'État fédéral est un État souverain composé de plusieurs entités, autonome et organisé nommé État fédéré ou État membre ou encore État particulier.
[...] Au sein de l'État fédéral, la souveraineté est plus ou moins partagée, mais la souveraineté de l'État fédéral est sans limites au sein de son État. Ainsi, les États fédérés sont privés d'une partie de leurs souverainetés, mais restent quand même assez autonomes à l'État fédéral. B. Une souveraineté indivisible Maurice Hauriou a constaté que l'État fédéral fractionnait la souveraineté au sein de l'État, mais on constate que les États fédérés gardent quand même une certaine autonomie gouvernementale. Les États fédérés ont tout de même leur propre gouvernement et dispose d'une certaine indépendance et certaine compétence, mais pas aussi importantes que celles de l'État fédéral. [...]
[...] Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ? La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État composé. Un État composé est un État dans lequel coexistent plusieurs centres de pouvoir. Le terme d'État composé regroupe deux catégories, la Confédération et l'État fédéral. [...]
[...] Ainsi l'État fédéral exerce sa souveraineté sur ces États membres qui eux même ont une souveraineté. La souveraineté des États fédérés est nulle, elle ne possède pas tous les attributs de la souveraineté. L'État fédéré a tout de même sa propre constitution, car ils ont la liberté de rédiger leur constitution comme ils l'entendent. Souvent le régime des États fédérés est globalement le même régime que celui de l'État fédéral. La souveraineté de l'État fédéral se juxtapose ou se superpose à celle des États fédérés. [...]
[...] Il s'agit donc de se demander quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées d'une part la souveraineté au sein de l'État fédéral d'une autre part la souveraineté de l'État fédéral à l'extérieur, à l'international (II). I. La souveraineté au sein de l'État fédéral Il convient d'étudier la souveraineté partagée de l'État fédéral avec ses États membres avant de se pencher plus précisément sur une souveraineté indivisible A. [...]
[...] Par conséquent la souveraineté de l'État fédéral est relative dans les relations avec les autres États. Ainsi, nous verrons comment la souveraineté extérieure agit dans les relations internationales. B. La fonction de la souveraineté extérieure de l'État fédéral Il faut savoir que seuls les États fédéraux constituent des sujets de droit pour le droit international public. L'égalité des États est en quelque sorte liée à la notion du sujet de droit. Par conséquent tous les États souverains sont tous égaux, car ils sont tous souverains sur le plan juridique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture