Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution.
En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d'un Etat, on crée une Constitution qui va permettre d'organiser ses institutions juridiques, en leur donnant des pouvoirs, mais aussi des limites et, en garantissant les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution de la France a été mise en vigueur le 4 octobre 1958, mais, elle n'est plus tout à fait aujourd'hui ce qu'elle était avant. La Constitution peu subir des modifications, ses articles peuvent être complétés, supprimés ou de nouveaux peuvent être ajoutés. L'usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception. C'est ce que l'on appelle une révision. Elle est doit suivre une procédure particulière qui est précisée dans la Constitution et comporte des limites.
Une limite d'après le latin « limes » signifiait en premier lieu le « sentier, passage entre deux champs ». Puis à partir du XIVème Siècle, elle traduit l'idée de frontière, celle du partage ou de l'extrémité de la chose.
La Constitution de 1793 le disait « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». L'idée de révision à la Constitution semble toujours avoir été dans les esprits. Cependant cette révision a des limites. Quelles sont ces limites ? Est-il possible de les contourner ? En est-il de même dans les autres pays du monde ?
Autant de questions qui demandent à être élucidées. Pour cela nous étudierons tout d'abord les limites inscrites dans la Constitution elle-même (I), puis les limites n'en faisant pas parties constitueront la deuxième partie (II).
[...] On retrouve ses obligations dans la Constitution belge ou portugaise. En Belgique on trouve une limite conditionnelle dans la Constitution en ce qui concerne la régence : pendant une régence aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels du Roi [ ] (art de la nouvelle Constitution belge du 17 février 1994) Le Conseil Constitutionnel s'est donné le droit dans sa décision du 2 septembre 1992 de sanctionner le non-respect de ces lois constitutionnelles. [...]
[...] D'autres limites formelles existent comme l'interdiction de réviser les fondements idéologiques de l'État C'est pourquoi, au Maroc, le caractère islamique de l'État est intangible. Un dernier point important, qui se retrouve dans plusieurs Constitutions est l'interdiction de toucher au droits de l'homme (Allemagne, Algérie et Portugal). Tous ces exemples sont des limites formelles et de fond qui empêchent une révision de la Constitution sur des points précis. Mais ce ne sont pas les seules il existe aussi des restrictions conditionnelles. [...]
[...] Dans ce cas les limites à la révision de la Constitution ne sont pas respectées et même remplacées. Mais ce procédé est tout de même rare et le gouvernement se doit de respecter ce qu'il a adopté dans la Constitution. Il existe des sanctions pour assurer la conformité des lois constitutionnelles aux limites à la révision constitutionnelle : l'interruption de la procédure de révision constitutionnelle par le Président de la République, le refus de la promulgation par le Président de la République, la responsabilité du Président pour haute trahison, la responsabilité pénale des ministres, l'invalidation des lois constitutionnelles. [...]
[...] Toutes ces limites formelles et de conditions permettent de renforcer la suprématie de la Constitution. On peut aussi rencontrer des limites dans la procédure de révision et dans ses délais d'exécution. B. Le délai et la procédure de révision Les Constitutions limitent parfois le pouvoir de décision dans le temps en obligeant à respecter des délais. De plus, la révision de la Constitution peut être limitée par sa mise en œuvre assez complexe. Il arrive que le pouvoir constituant interdit la révision de la Constitution avant l'écoulement d'un certain délai, à partir de sa mise en vigueur, pour éviter une décision brusquée et irréfléchie. [...]
[...] L'usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception. C'est ce que l'on appelle une révision. Elle est doit suivre une procédure particulière qui est précisée dans la Constitution et comporte des limites. Une limite d'après le latin limes signifiait en premier lieu le sentier, passage entre deux champs Puis à partir du XIVe Siècle, elle traduit l'idée de frontière, celle du partage ou de l'extrémité de la chose. La Constitution de 1793 le disait un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution. [...]
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