La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été différentes, et qu'ils aient donc utilisé différemment les prérogatives qui leur étaient offertes par la Constitution, on constate cependant que le texte donne au président de la République une marge de manoeuvre élevée. Toutefois, il semble évident que ce pouvoir doive être contrôlé, limité, qu'on lui impose des contraintes, dans le but d'éviter une « dictature présidentielle ». Ces limites existent du fait de l'existence d'autres institutions prévues par la Constitution, parmi lesquelles le Parlement, le premier ministre, le Conseil Constitutionnel, par exemple. La liberté d'action du président de la République s'arrête donc là où commence celle de ces autres organes : la séparation des pouvoirs, principe essentiel de l'Etat de droit, en est la première explication : elle interdit au président de bénéficier de pouvoirs législatifs ou judiciaires. On remarque donc que bien que le président dispose seul de certaines prérogatives, de pouvoirs propres non soumis à contreseing, et bien qu'il soit irresponsable politiquement, il reste soumis à certaines limites garantissant aux autres organes une liberté d'action.
[...] Cet accord n'est requis qu'en période de cohabitation, puisque la concordance de majorité se fait en principe dans un climat de supériorité du président face au premier ministre, simple exécutant. D'autre part, la révocation du premier ministre est en principe impossible pour le président, celui-ci ne pouvant qu'accepter la démission d'un gouvernement. Certains présidents ont remédié à ce problème en faisant signer au premier ministre une lettre de démission non datée, qui servirait alors au président pour révoquer le premier ministre en cas de besoin. [...]
[...] Enfin, le droit de grâce du président est également modifié par la révision constitutionnelle de 2008 : avant révision, l'article 17 de la Constitution, relatif au droit de grâce, disposait simplement : le Président de la République a le droit de faire grâce Cette possibilité de grâce pouvait alors donner lieu à des grâces collectives, souvent mises en œuvre lors de la fête nationale du 14 juillet, où les remises de peine pouvaient être raccourcies de quelques mois, collectivement. Cette grâce collective est rendue impossible après la révision constitutionnelle de 2008, puisque le nouvel article dispose : le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel D'où le fait que le président ne pourra accorder de remises de peines qu'au cas par cas, et non plus lors de grâces collectives du 14 juillet. On remarque donc encore une fois que le pouvoir du président est limité par la révision constitutionnelle de 2008. [...]
[...] Si l'addition des votes négatifs des deux commissions (l'une représentant l'Assemblée Nationale, l'autre le Sénat) atteint une majorité des trois cinquièmes, alors la nomination du président de la République ne pourra pas être effective. Il s'agit donc là d'une première limite imposée au président, bien que cette majorité soit très difficile à atteindre pour le Parlement. D'autre part, l'ordre du jour des assemblées n'est plus défini de la même façon : alors qu'avant 2008, le gouvernement avait la quasi-totalité du pouvoir de choisir l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale et au Sénat, après la réforme constitutionnelle, ce choix est plus équilibré entre exécutif et législatif. [...]
[...] On a donc vu émerger une sorte de droit de regard du Parlement sur les actions du chef de l'Etat. L'article 13 de la Constitution prévoit que le président nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat ; ce pouvoir de nomination était déjà, avant 2008, partagé avec le premier ministre, en vertu de l'article 21 alinéa premier de la Constitution, qui dispose que [le premier ministre] nomme aux emplois civils et militaires ; ce pouvoir de nomination étant de ce fait un pouvoir partagé, les nominations s'effectuent en Conseil des ministres. [...]
[...] Toutefois, en période de cohabitation, ce pouvoir signifie le droit pour le président de repousser indéfiniment tous les projets gouvernementaux. Le président n'a toutefois pas un réel intérêt à repousser ainsi un projet de loi, qui pourra être porté à l'Assemblée par un parlementaire, plutôt que par un ministre. Ce droit de fixer l'ordre du jour est donc limité en période de cohabitation. B. Les domaines de la défense et de la diplomatie Les domaines de la défense et de la diplomatie sont deux domaines réservés du président de la République, celui-ci s'estimant le plus apte à prendre les décisions concernant ces grands axes. [...]
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