L'affaire de l'arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d'Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l'Etat et la maîtrise du territoire.
On appelle souveraineté le “caractère suprême d'une puissance (summa potestas) qui n'est soumise à aucune autre” (G.Cornu). Le même auteur définit aussi la maîtrise comme un “ pouvoir effectif de direction et de contrôle du possesseur d'une chose” et le territoire comme “un élément constitutif de l'Etat dont il forme l'assise géographique et dont il détermine le champ d'exercice des compétences”. Le territoire peut cependant être aussi défini en trois points que sont l'espace terrestre, le sous-sol et l'espace aérien. A ces quatre éléments peuvent aussi se rajouter les espaces maritimes côtiers. Ceci nous permet de distinguer deux types de territoires, le territoire en tant que terrain, en tant que chose, et le territoire en tant qu'espace d'exercice d'un pouvoir.
Ceci nous amène à nous demander si un territoire maîtrisé est un élément constitutif d'un Etat ou bien si un territoire maîtrisé est la conséquence de l'exercice de sa souveraineté par l'Etat. En effet, peut-on parler d'Etat sans territoire maîtrisé et peut-on parler de souveraineté si on ne parvient pas ou l'on ne peut pas maîtriser un territoire ?
Pour ce faire, nous envisagerons dans un premier temps le territoire comme la chose de l'Etat (I) puis nous considérerons le territoire comme l'espace de l'Etat (II).
[...] Sont des droits supérieurs qui s'imposent à la souveraineté de l'Etat et donc limitent la maîtrise du territoire ? o L'Etat reste souverain au final pour maîtriser son territoire et donc limiter les droits sus-énoncés. Il existe aussi des personnes plus puissantes que l'Etat et qui maîtrise eux aussi le territoire. Cas des grandes entreprises par exemple. L'Etat reste néanmoins souverain sur le territoire, car c'est lui qui impose ses normes et reste maître du terrain. La maîtrise du territoire semble donc être très fortement liée à la souveraineté de l'Etat mais, il existe une souveraineté de l'Etat sans territoire, la souveraineté externe. [...]
[...] Le lien entre maîtrise du territoire et souveraineté de l'Etat semble ici indissociable. Il a existé cependant des Etats sans territoire, par exemple en temps de guerre. Cas par exemple de la Pologne à la suite de la Première Guerre mondiale. Cependant, il s'agit d'une période de transition, un Etat ne peut survivre sans territoire. La maîtrise du territoire en tant que chose par l'Etat est limitée par des droits fondamentaux tels que celui de propriété, on ne peut donc pas voir de lien absolu entre maîtrise du terrain et souveraineté de l'Etat ce qui nous amène à penser que la maîtrise du territoire et l'Etat sont autrement liés. [...]
[...] Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l'Etat et la maîtrise du territoire. On appelle souveraineté le “caractère suprême d'une puissance (summa potestas) qui n'est soumise à aucune autre” (G.Cornu). Le même auteur définit aussi la maîtrise comme un pouvoir effectif de direction et de contrôle du possesseur d'une chose” et le territoire comme élément constitutif de l'Etat dont il forme l'assise géographique et dont il détermine le champ d'exercice des compétences”. [...]
[...] Vers une souveraineté limitée de l'Etat à et sur son territoire ? Cas des collectivités territoriales qui ont de plus en plus de pouvoir. Fausse perte de souveraineté, car reste tout de même la souveraineté de l'Etat. Les droits des personnes limitent la souveraineté de l'Etat dans la maîtrise de son territoire : o Max Weber : les droits des personnes permettent au contraire de renforcer l'emprise de l'Etat sur le territoire. o Problème posés par les droits d'asile et d'immigration. [...]
[...] Or cette puissance ne peut s'exercer que sur une population et/ou un territoire. La souveraineté ne s'exerce pas sur une population donnée liée à l'Etat par le lien de nationalité, elle s'exerce sur toute personne présente sur son territoire ce qui permet de dire que le territoire est l'espace d'exercice de la souveraineté de l'Etat. Sur le territoire, l'Etat possède la souveraineté en tant que pouvoir suprême en droit. Les personnes physiques et morales présentes sur le territoire doivent se soumettre à la souveraineté de l'Etat et ce, quelque soit leur Etat d'origine et leur nationalité. [...]
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