« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime parlementaire dualiste… Or c'est tout le contraire en théorie : c'est pour lutter contre l'instabilité ministérielle et la toute-puissance du Parlement que la Constitution de 1958 a établi un système parlementaire, certes rationalisé, mais bel et bien moniste. Autorités législatives et exécutives sont spécialisées mais elles gèrent les affaires de l'Etat de concert, la communication et la collaboration s'établissant via l'existence de moyens d'action réciproques – droit de dissolution, responsabilité politique du gouvernement ? Or ce dernier, dans un système moniste, n'est responsable que devant le Parlement, non devant le chef de l'Etat. Un équilibre organique doit également s'instaurer au sein de l'exécutif, chacun étant spécialisé dans son domaine, même si aux termes de l'article 8 de la Constitution, c'est le Président de la République qui nomme librement le premier ministre.
[...] Ce dernier est un chef d'état-major il est une émanation du Président de la République, dans un rôle que Michel Rocard disait plein d'abnégation Le Premier ministre tire sa légitimité du Président de la République lui-même ; l'on verra au moment de la fin de ses fonctions apparaître le caractère dualiste du régime parlementaire, hors cohabitation. On peut le voir aussi au niveau de la question de confiance à l'Assemblée Nationale ; à partir de 1962, l'investiture est devenue facultative, Pompidou considérant qu'il tirait sa légitimité de De Gaulle. [...]
[...] L'article selon lequel il nomme librement le chef du gouvernement, lui confère donc bien une compétence propre, discrétionnaire. Le Président de la République va pouvoir nommer qui il veut, la personne de son choix, quand bien même ce serait un inconnu du monde de la politique on peut citer Pompidou, auquel de Gaulle conseillait de se faire connaître davantage. Le plus souvent il va nommer un fidèle : Debré avec De Gaulle par exemple ; ou encore Fabius sous Mitterrand, qui a imposé son fils spirituel Sa liberté est absolue, totale. [...]
[...] Enfin, l'on peut évoquer l'impact de la loi de révision constitutionnelle de 2000, portant réforme de la durée du mandat présidentiel. Il est réduit de 7 à 5 ans, et la date de l'élection est fixée peu avant celle des élections législatives. L'un des principaux arguments alors invoqués était que faire correspondre les mandats présidentiels et parlementaires permettrait d'éviter à l'avenir les situations de cohabitation même si des tempéraments pourraient être apportés : hypothèses du décès, de la démission ou de la dissolution en cours de mandat ? [...]
[...] Ici la liberté dans le choix du Premier ministre est toute relative : d'une certaine manière le Président de la République est obligé de choisir, non pas la personne de son choix, mais quelqu'un qui soit susceptible d'obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale. En effet celle-ci, dans cette hypothèse, lui est hostile : elle peut, à la majorité absolue des membres qui la composent, renverser le gouvernement s'il ne lui convient pas ; et ce, jusqu'à tant qu'elle s'estime enfin en accord avec le choix présidentiel. La compétence est donc partagée entre les députés et le Président de la République, contraint à la conciliation. [...]
[...] La liberté de nomination du Premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République À en croire cette phrase sortie de la bouche d'un Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Vème République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime parlementaire dualiste . Or c'est tout le contraire en théorie : c'est pour lutter contre l'instabilité ministérielle et la toute-puissance du Parlement que la Constitution de 1958 a établi système parlementaire, certes rationalisé, mais bel et bien moniste. [...]
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