Régimes démocratiques, équilibre des pouvoirs, régime parlementaire, régime presidentiel, régime d'assemblée, prépondérance de l'exécutif, président, Premier ministre, assemblée, parlement, congres, constitution, peuple, élection, gouvernement, Etats-Unis, France, Suisse, dissolution, motion de censure
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyens.
Il convient de distinguer la démocratie de la monocratie, dans laquelle le pouvoir n'appartient qu'à un seul individu. Il faut également la distinguer de l'oligarchie, où le pouvoir n'appartient qu'à un groupe restreint d'individus.
Il existe différents régimes démocratiques. Une approche par l'aménagement du pouvoir permet ainsi une classification de ces derniers. L'aménagement du pouvoir désigne le principe de la séparation des pouvoirs qui fondent les démocraties. L'importance de ce principe est affirmée à l'article 16 de la DDHC, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui précise que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Ce principe de la séparation des pouvoirs est évoqué pour la première fois par John Locke puis popularisé par Montesquieu . On distingue ainsi trois pouvoirs : le pouvoir législatif permettant l'adoption des règles générales, le pouvoir exécutif permettant l'exécution des règles générales et enfin le pouvoir judiciaire permettant le règlement des litiges. Ainsi, au regard de la séparation plus ou moins stricte entre ces différents pouvoirs, on peut classifier les divers régimes démocratiques.
[...] Ainsi, lorsqu'un droit est reconnu par la Constitution, il faut se demander comment ce droit est utilisé en pratique, et cette pratique dépend en partie des caractéristiques propres à chaque État, liées en particulier à sa vie politique. La transposition pure et simple d'un régime étranger, qui fonctionne bien dans un État, est donc difficile pour la simple et bonne raison que la vie politique ne se transpose pas. Elle a ses caractéristiques propres, qui dépendent de l'histoire nationale, de la culture politique d'un peuple etc . [...]
[...] En effet, cette dernière peut être soit à l'initiative du Parlement : un ou plusieurs parlementaires vont proposer de voter un texte (une résolution) qui est appelé « motion de censure » ou encore « motion de défiance ». Si ce texte est adopté (s'il recueille la majorité) alors, le gouvernement est obligé de présenter sa démission (il est renversé par le parlement). Cette démission implique que le parlement est en désaccord avec la politique menée par le gouvernement. Ainsi, il souhaite un nouveau gouvernement dont la politique serait plus en accord avec celle du Parlement. Soit à l'initiative du gouvernement : le gouvernement va poser la question de confiance au parlement. [...]
[...] Il faut également la distinguer de l'oligarchie, où le pouvoir n'appartient qu'à un groupe restreint d'individus. Il existe différents régimes démocratiques. Une approche par l'aménagement du pouvoir permet ainsi une classification de ces derniers. L'aménagement du pouvoir désigne le principe de la séparation des pouvoirs qui fondent les démocraties. L'importance de ce principe est affirmée à l'article 16 de la DDHC, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui précise que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». [...]
[...] La conséquence de cette responsabilité, est que le régime parlementaire est le régime dans lequel le gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire (le gouvernement doit être issu du parti ou de la coalition de parti majoritaire du Parlement). Le plus souvent, le gouvernement n'est responsable que devant l'une des chambres du Parlement. Plus précisement devant la chambre qui est élue. De plus, la responsabilité politique du gouvernement est toujours une responsabilité collective (tous les ministres doivent démissionner lorsque leur responsabilité est mise en jeu). [...]
[...] Conclusion Pour conclure, nous avons observé qu'il existe divers régimes démocratiques. Ainsi, certains de ces régimes assurent l'équilibre entre les pouvoirs. Au sein de ces derniers, il peut soit y avoir une forte collaboration entre les pouvoirs du fait de l'instauration de mécanismes d'interdépendances, soit une forte indépendance entre les pouvoirs pouvant entrainer un blocage du fait qu'il n'y a pas de mécanisme de contrôle. D'autres de ces régimes n'assurent pas l'équilibre entre les pouvoirs. Ainsi, soit le pouvoir législatif prévaut sur le pouvoir exécutif, soit le pouvoir exécutif prévaut sur la pouvoir législatif. [...]
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