En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la Révolution française. Il affirmait ainsi le poids durable de la Révolution dans notre droit constitutionnel.
En effet, derrière cette question du legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles, repose l'opposition entre d'un côté une instabilité constitutionnelle bien connue et longuement étudiée et de l'autre une continuité constitutionnelle sous-jacente que je vais tenter de démontrer.
Pour mettre en lumière cet héritage révolutionnaire, je vais confronter les constitutions de 1791, de l'an I et de l'an III à la constitution du 4 octobre 1958 dans ses dispositions actuelles.
Nous verrons ainsi que le legs conceptuel essentiel de la Révolution - la séparation des pouvoirs, les droits de l'homme, le régime représentatif et la souveraineté nationale − (I) ainsi que la postérité de dispositions et mécanismes constitutionnels particuliers (II) démontrent une certaine continuité constitutionnelle de la Révolution à la Ve République.
[...] Cet héritage se matérialise, de plus, dans la rédaction même de certains articles témoignant d'une continuité constitutionnelle réelle . II- La postérité de dispositions et mécanismes constitutionnels révolutionnaires Un premier exemple de cette postérité d'articles de la constitution vient dès l'article 1 de la Constitution de 1958 : La République est indivisible. Le concept d'unité et d'indivisibilité inscrit dans la constitution depuis 1791. A Organisation administrative et mode de suffrage L'organisation administrative en départements, cantons, communes, mise en place par la constitution de 1791 se retrouve très largement dans la constitution actuelle. [...]
[...] Enfin, la constitution de 1791 invente le mécanisme du contreseing ministériel que l'on retrouve aux articles 19 et 22 de la constitution de 1958. En conclusion, Les legs révolutionnaires dans les dispositions constitutionnelles actuelles sont de trois ordres: D'un ordre formel : la révolution, c'est l'émergence de la Constitution sous une forme écrite, par opposition aux Lois fondamentales du royaume et aux coutumes. Au-delà du simple legs formel, on peut voir comment, depuis la Révolution et jusqu'à aujourd'hui, a perduré l'idée qu'il faille nécessairement rédiger et promulguer une nouvelle constitution pour résoudre les difficultés que traverse le régime. [...]
[...] La nation de qui émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative L'Art 2 Titres III de la Constitution du 3 septembre 1791 ne pourrait être plus clair : la 1re constitution consacre le régime représentatif. Elle interdit le mandat impératif : Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d'un département particulier, mais de la nation tout entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat (art section III, Chapitre Titre III). [...]
[...] Enfin de manière tout à fait concrète, de nombreuses dispositions constitutionnelles ont perduré presque mots pour mots en dépit des changements de constitutions Ne peut-on pas alors considérer, à la suite de Prélot et de sa théorie des cycles, que la période révolutionnaire à laquelle il ajoute la période césariste, représente la phase d'innovation en matière constitutionnelle, à laquelle succède une phase de restauration de 1814 à 1870 avant que ne s'établisse un équilibre constitutionnel durable. Ces observations vont surtout dans le sens d'une continuité constitutionnelle forte derrière une apparente instabilité constitutionnelle représentait par le nombre de constitutions. Cette théorie de la continuité sous-jacente est aujourd'hui très répandue chez les auteurs. [...]
[...] Les députés étaient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions de électeurs. Auparavant, les élections des députés aux Etats généraux et à la Législative s'étaient faites au scrutin de liste. B Statut de l'élu et encadrement du travail des assemblées et du pouvoir exécutif L'immunité parlementaire ou la publicité des débats dans les assemblées sont des exemples de dispositions constitutionnelles, instaurées par la Révolution et devenues consubstantielles à la démocratie, si bien qu'il serait inenvisageable aujourd'hui qu'elles ne figurent pas dans la constitution. [...]
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