En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine étaient des régimes parlementaires dualistes, mais en réalité, elles ont été des gouvernements de souveraineté parlementaire. Cela montre bien que Michel Debré, qui a participé par la suite à la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958, s'est appuyé sur ces régimes pour comprendre les erreurs et les réussites qu'elles avaient produit, en quelque sorte il se sert de l'héritage de ces Républiques, des legs qu'elles ont laissés.
Le substantif legs est tiré du vocabulaire juridique, il constitue une libéralité, c'est-à-dire un acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie - contenue dans un testament et qui ne prend effet qu'à la mort de son auteur. Donc les legs constitutionnels seraient les avantages que donneraient les IIIe et IVe Républiques au régime suivant, c'est-à-dire la Ve République.
[...] Le substantif legs est tiré du vocabulaire juridique, il constitue une libéralité, c'est- à-dire un acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie - contenue dans un testament et qui ne prend effet qu'à la mort de son auteur. Donc les legs constitutionnels seraient les avantages que donneraient les IIIe et IVe Républiques au régime suivant, c'est-à-dire la Vème République. Les libéralités des legs constitutionnels entrant nécessairement en vigueur, non pas à la mort des auteurs des constitutions de ces républiques, mais à la mort de celles-ci. Soit le 4 octobre 1958, le jour de la promulgation de la Vème République. [...]
[...] C'est pourquoi, la Ve République tente de pallier à ce problème inhérent à ces deux Républiques, mais aussi à d'autres problèmes tels que l'absence d'une majorité parlementaire claire. Si nous nous cantonnions aux maux que la Vème République a tenté de guérir, il serait difficile de parler de legs, puisque cette dernière notion apparait comme une donation d'avantages. Néanmoins, le fait que ces régimes aient connu des difficultés, cela permet au régime postérieur d'éviter ces écueils, ce qui constitue indubitablement un avantage. De surcroît, si on prend largo sensu le nom legs, on peut alors considérer qu'il représente un héritage, ce qui élargit considérablement le sujet. [...]
[...] Cette phrase fait allusion à la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu, celle-ci était bien présente sous les Républiques précédentes en théorie, même s'il s'agissait d'une séparation souple des pouvoirs, puisque le rôle du Parlement était d'établir et de voter la loi essentiellement, et le gouvernement ainsi que le président de la République devait l'exécuter. Néanmoins, ils avaient des moyens d'action réciproques. Le troisième principe illustre parfaitement l'héritage des IIIe et IVe Républiques. En effet, il exige que le gouvernement soit responsable devant le Parlement, c'était la caractéristique essentielle dès ces Républiques : le régime parlementaire. [...]
[...] Cette pratique fut constitutionnalisée sous la Vème République les ordonnances définies à l'article 38 de la constitution de 1958. Mais la fin de l'hégémonie de la loi se constate également par la mise en place d'une cour constitutionnelle. Le conseil constitutionnel actuel tire ses origines de la constitution du 27 octobre 1946 qui crée le comité constitutionnel. Mais cette cour n'a pas du tout le même rôle qu'aujourd'hui, elle contribuait seulement à conforter la suprématie de la loi sur toutes autres normes, telle que la constitution. [...]
[...] La constitution du 4 octobre instaure un corps législatif bicaméral. En effet, le Parlement est constitué de l'Assemblée Nationale ainsi que du Sénat. Ce bicamérisme a été repris de la IIIe et IVe République, les chambres ont changé de nom au cours de ces trois Républiques, néanmoins leur composition est restée quasiment identique. En effet dans celles-ci, la chambre basse a été continuellement élue au suffrage universel direct, et la chambre haute a pratiquement toujours été élue par un suffrage universel indirect. [...]
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