Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème Républiques est important dans le sens où ces deux régimes parlementaires monistes ont provoqué une remise en cause de ce type de régime dans la Constitution de 1958.
La IIIème République, qui dura de 1870 à 1940, et la IVème République, de 1946 à 1958, représentent 88 années de parlementarisme moniste français et le legs de celles-ci, leur héritage, a permis d'éviter un nouvel échec dû a un déséquilibre des moyens de pression mis à la disposition des différents organes (...)
[...] La constitution de 1958 prend en compte ces échecs afin de rétablir une certaines stabilité ministérielle. II - La Vème république : abandon du parlementarisme moniste et naissance du régime mixte. La Vème république afin de rétablir une stabilité ministérielle met en place un encadrement de l'assemblée nationale et donne une nouvelle légitimité au président A)Encadrement de l'assemblée nationale Pour assurer la stabilité du gouvernement, Michel Debré prend des mesures pour encadrer le parlement qui pourraient être qualifié d'antiparlementaire. Cet encadrement se manifeste dans différents domaines. [...]
[...] Le Legs constitutionnels des IIIème et IVème Républiques. Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème République est important dans le sens ou ces deux régimes parlementaires monistes ont provoqué une remise en cause de ce type de régime dans la constitution de 1958. La IIIème République, qui dura de 1870 à 1940, et la IVème République, de 1946 à 1958, représentent 88 années de parlementarisme moniste français et le legs de celles-ci, leur héritage, a permis d‘éviter un nouvel échec du a un déséquilibre des moyens de pression mis à la disposition des différents organes. [...]
[...] La constitution de 1958, prévoit l'élection du président au suffrage universel direct. Même si cela ne modifie pas juridiquement ses pouvoirs, il acquiert de cette façon une plus grande légitimité. La fonction de président est restaurée après 88 ans d'incapacité présidentielle Le président a retrouver sa légitimité et jusqu'en 1986, les français se sont prononcer en faveur des candidats qui soutenaient le président lors des élections législatives. De ce fait le président disposait d'une majorité favorable à sa politique, et si tel n'était pas le cas, il pouvait la dissoudre. [...]
[...] Grace à ce soutien il pouvait aussi choisir comme il le voulait son premier ministre et également le renvoyer. Cela plaçait le premier ministre en situation de subordination. Le président pouvait donc s'immiscer dans les fonctions de chef de gouvernement. C'est pour cette raison que l'on parle de présidentialisme français et que l'on peut dire que la Vème république est une forme de régime mixte. NB : Source utilisée : Bernard Chantebout, Manuel de droit constitutionnel, édition 2008. [...]
[...] En 1879 Jules Grévy est élu président et dans un message à l'égard de l'assemblée il déclare qu'il n'utilisera pas son droit de dissolution contre l'assemblée. Ceci marque la fin du régime parlementaire car les moyens de pression entre les différents organes ne sont plus équilibrés. Les parlementaires étaient méfiant vis-à-vis du pouvoir exécutif. Il y avait une volonté de leur part de lui confisquer le pouvoir. Par exemple le seul fait qu'un gouvernement duraient trop longtemps constituait un argument pour le renverser. [...]
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