Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il existe une véritable incompatibilité entre l'existence même d'une justice constitutionnelle et le modèle démocratique. Cette critique est diversifiée dans les deux pays, même si sur le fond on peut y voir de fortes ressemblances: le plus souvent est mis en avant le problème fondamental de la place de la Constitution au sein de l'ensemble normatif ; mais est également remis en cause le problème de la légitimité des juges constitutionnels face à d'autres organes élus directement ou indirectement par le peuple.
Ainsi pour comprendre ces critiques il faut analyser les conséquences de la nature spécifique de la justice constitutionnelle, qui, tant aux Etats-Unis qu'en France, est située entre le Droit et la Politique. L'intervention de la justice constitutionnelle a des conséquences, non seulement dans le champ normatif, mais aussi dans le champ politique, en influant sur les rapports entre les pouvoirs publics.
[...] C'est dans ce but qu'elle va instaurer le contrôle de constitutionnalité. Cette évolution s'est déroulée en trois étapes. Dans l'arrêt "Marbury v. Madison" (1803), forgeant l'instrument de la puissance future de la Cour Suprême : le contrôle de constitutionnalité sur des lois fédérales; ensuite, la Cour Suprême s'est fait reconnaître comme la garante de la suprématie de l'ordre fédéral sur les ordres fédérés ('arrêt "Fletcher v. Peck" de 1810). Enfin, la Cour Suprême s'est enfin imposée comme le juge constitutionnel suprême des Etats- Unis, par l'arrêt "Martin v. [...]
[...] Ainsi pour comprendre ces critiques il faut analyser les conséquences de la nature spécifique de la justice constitutionnelle, qui, tant aux Etats-Unis qu'en France, est située entre le Droit et la Politique. L'intervention de la justice constitutionnelle a des conséquences, non seulement dans le champ normatif, mais aussi dans le champ politique, en influant sur les rapports entre les pouvoirs publics. L'apport théorique principal à la notion de justice constitutionnelle reste celle développée par Hans Kelsen qui, dans son article de 1928, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" définit ce qu'est la justice constitutionnelle: pour lui la garantie juridictionnelle de la Constitution (la justice constitutionnelle) est un élément du système des mesures techniques qui ont pour but d'assurer l'exercice régulier des fonctions étatiques. [...]
[...] Le mouvement de remise en cause de la justice constitutionnelle qui s'est développé au sein de la doctrine américaine porte le nom de constitutionnalisme populaire (popular constitutionalism); celui-ci prône un rôle accru du peuple tant dans l'interprétation. Pour les tenants du constitutionnalisme populaire, en vertu de quels impératifs neuf juges qui ne sont ni élus ni révocables sont-ils autorisés à s'élever contre la volonté exprimée par plusieurs centaines de représentants de la souveraineté nationale qui eux, sont choisis par le peuple et responsables devant lui ? L'argument majeur avancé à l'encontre de la Cour, et du juge constitutionnel en général, est ainsi celui de son illégitimité en raison de son caractère antidémocratique. [...]
[...] Il nous faudra donc aborder les idées défendues par les contestataires de la justice constitutionnelle pour ensuite voir comment ces idées sont "tombées" pour permettre aux Cours constitutionnelles d'exercer pleinement leur pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois (II). Les justices constitutionnelles françaises et étatsuniennes: sujettes à des contestations similaires Les remises en cause des justices constitutionnelles étatsunienne et française sont proches: elles concernent essentiellement le manque de base démocratique, tant dans leur institution que dans leur formation pour les opposants à la justice constitutionnelle, les cours constitutionnelles sont davantage des juridictions politiques ayant une légitimité politique Une légitimité à la base non démocratique Cette idée se retrouve et à l'égard du Conseil constitutionnel français, et à l'égard de la Cour Suprême américaine: -En France l'arrivée du constitutionnalisme américain fût très contestée. [...]
[...] Or la Constitution n'est pas toujours claire dans son sens, aussi son application donne nécessairement lieu à interprétation. Or, un organe chargé du contrôle de constitutionnalité, va devenir nécessairement un interprète autorisé de la Constitution, dont l'avis s'imposera aux autres acteurs institutionnels et aux citoyens. II) Les justices constitutionnelles françaises et Etatsuniennes: sujettes à un regain de légitimité Les cours constitutionnelles françaises et étatsuniennes ont su dépasser les critiques théoriques à leur encontre: la crainte du gouvernement des juges s'est amoindrie. [...]
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