"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la Cour suprême fédérale qui exerce le contrôle de constitutionnalité des lois en dernière instance. Cette phrase montre bien l'ambivalence du statut de l'organe juridictionnel de contrôle de constitutionnalité. En effet, il s'effectue au nom de la Constitution, ce qui lui confère une légitimité. Mais il est exercé par des juges, qui en prononçant le droit, ne se contentent pas de l'appliquer aveuglément. Ils sont donc créateurs de droit dans l'interprétation qu'ils donnent du texte constitutionnel. Or, cela ne fait pas partie des prérogatives d'un juge.
On peut le définir comme une pratique juridique qui vise à garantir la suprématie de la constitution. Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois peut être exercé par une juridiction spécialisée (Cour ou un Tribunal constitutionnel) ou des juges ordinaires en cas de contentieux constitutionnel. Il peut s'appliquer aux actes du pouvoir exécutif ou législatif. Nous nous concentrerons ici sur le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, actes législatifs proclamés par le Parlement.
[...] : la chambre législative peut s'écarter de la volonté populaire en produisant des normes qui relèvent de la volonté exclusive des parlementaires. On aboutit donc à un régime tyrannique. Ainsi, c'est le choc provoqué par l'instauration de régimes nazi et fasciste en Allemagne et en Italie qui expliquent l'instauration massive d'un contrôle constitutionnel en Europe pour préserver la démocratie. En effet, c'est la majorité parlementaire qui a porté au pouvoir Hitler et Mussolini. Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois fournit alors une garantie contre l'oppression d'une chambre toute puissante. [...]
[...] Les membres de la Cour Suprême des Etats-Unis sont nommés par le président avec l'avis et le consentement du Sénat. Mais il convient de souligner le caractère polémique de ce mode de désignation. En effet, nommer les juges constitutionnels peut être une manœuvre politique. Les fondements pratiques du pouvoir constituant Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité tire également sa légitimité de ses implications pratiques. On distingue deux modèles de contrôle juridictionnel de constitutionnalité en fonction de quatre critères fondés sur des principes différents : le modèle américain et le modèle européen. [...]
[...] Bibliographie -KLEIN Claude, "Théorie et pratique du pouvoir constituant", Paris, P.U.F, Les voies du droit -TROPER Michel, "Pour une théorie juridique de l'Etat", Paris, PUF, Léviathan. -CHANTEBOUT Bernard, Droit Constitutionnel, Editions Dalloz, Paris 560p. -FAVOREU Louis, Droit Constitutionnel, Editions Dalloz, Paris 929p. -CAPELLETTI Mauro, "Le pouvoir des juges" Paris, éd. Economica, collection du droit public positif. -LAVAUX Philippe, "Les grandes démocraties contemporaines", Paris éd.P.U.F. -Colloque international des sciences juridiques Uppsala, "Le contrôle juridictionnel des lois" Paris, éd. Economica, collection du droit public positif. [...]
[...] Le pouvoir constitué garantit le respect de la Constitution. On résout ainsi le problème posé par la phrase de Carl Schmitt : la décision (à l'origine de la constitution) est née d'un néant Or, ce néant, c'est la décision du peuple. Constitution traduction de volonté populaire dans un texte de droit : la constitution par l'intermédiaire du pouvoir constituant. Par ailleurs, la souveraineté du peuple est également garantie par la théorie du lit de justice. Cette expression renvoie au régime monarchique. [...]
[...] On voit donc que le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois porte en germe des contradictions avec les bases de la légitimité démocratique. Or, il s'agit d'une pratique très répandue dans les régimes démocratiques actuels. Il repose donc sur d'autres fondements qu'il convient d'examiner. les fondements de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité Les justifications démocratiques Pour le doyen Vedel, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution L'organe qui exerce le contrôle de constitutionnalité ne s'oppose donc pas à la volonté générale. [...]
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