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Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle ?coopération'. Au niveau de ses membres donc, il est composé de 9 membres dont le mandat est de neuf ans. Ce sont le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Senat qui en nomment trois chacun. Ce collège est renouvelé par tiers tous les trois ans. A ces 9 membres nommés il faut y ajouter les anciens Présidents de la République, à l'heure actuelle Mrs Giscard d'Estaing et Chirac y siègent de droit à vie. Pour reprendre le raisonnement de Mr Badinter, l'on constate que les autorités politiques ont tendance à nommer des personnes proches de leur propre sensibilité et couleur politique.
Par exemple Jacques Chirac a désigné comme Président, d'anciens parlementaires du RPR ou de l'UMP, notamment Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur et ancien Président de l'Assemblée Nationale. En effet, sur ce mode de nomination se pose la question de l'indépendance et de l'impartialité des juges constitutionnels. Or en France, des voix dénoncent le mode de nomination actuel qui ne demande aucune compétence spécifique et qui se fait selon le bon vouloir du Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat. D'un point de vue démocratique on peut envisager que ces nominations soient politiques. Elles entraînent une politisation et actuellement tous les membres ont été nommés par des autorités politiques situées à droite de l'échiquier politique et donc ne reflètent pas l'ensemble de la classe politique française. Ce qui peut être considéré comme une atteinte au pluralisme, valeur essentiellement démocratique. Néanmoins, cette procédure de nomination a été modifiée en 2008 l'article 13 instituant une nouvelle procédure de nomination applicable aux membres du Conseil constitutionnel. Ses membres sont désormais soumis à une audition par la commission parlementaire compétente (...)
[...] Or, la saisine du Conseil constitutionnel a évolué autant que son rôle. Jusqu'a lors limitée par le constituant aux demandes des Présidents de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat, en 1974 elle est ouverte - à l'initiative du Président de l'époque V. Giscard d'Estaing - à soixante députés ou sénateurs, donc à l'opposition. Par le biais de la révision du 23 juillet 2008, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation peuvent le saisir s'ils considèrent qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution. [...]
[...] Elles entraînent une politisation et actuellement tous les membres ont été nommés par des autorités politiques situées à droite de l'échiquier politique et donc ne reflètent pas l'ensemble de la classe politique française. Ce qui peut être considéré comme une atteinte au pluralisme, valeur essentiellement démocratique. Néanmoins, cette procédure de nomination a été modifiée en 2008 l'article 13 instituant une nouvelle procédure de nomination applicable aux membres du Conseil constitutionnel. Ses membres sont désormais soumis à une audition par la commission parlementaire compétente. Cette audition est suivie par un avis public, les parlementaires pouvant s'opposer à cette nomination a la majorité des cela, renforçant en partie la légitimité démocratique des membres nommés. [...]
[...] Il est à noter également, parmi les prérogatives rattachées au Conseil constitutionnel celle de juge électoral. Il veille à la régularité des élections présidentielles en référence à l'article 58 de la Constitution. Cette attribution dernièrement citée met en évidence d'une part que le Conseil constitutionnel est donc composé de juges mais également que son objectif est donc de juger, ainsi la question de la légitimité peut être mentionnée sous la lumière de cette considération. II_ Une question de légitimité relative à la fonction même de juger Cette question s'inscrit dans le cadre et la portée de la distinction elle se conçoit par la dérive vers un ‘gouvernement des juges' Le cadre et la portée de la distinction Rien n'est aussi dangereux que des juristes en liberté Cette phrase prononcée par Jean Foyer ancien juriste et politicien met en relief le ressenti qui peut animer la classe politique vis-à-vis de la fonction de juger, de la libre fonction de juger. [...]
[...] Par exemple Jacques Chirac a désigné comme Président, d'anciens parlementaires du RPR ou de l'UMP, notamment Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur et ancien Président de l'Assemblée Nationale. En effet, sur ce mode de nomination se pose la question de l'indépendance et de l'impartialité des juges constitutionnels. Or en France, des voix dénoncent le mode de nomination actuel qui ne demande aucune compétence spécifique et qui se fait selon le bon vouloir du Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat. [...]
[...] Egalement, les Sages peuvent parfois détourner leurs fonctions premières et utiliser leurs compétences dans le but de ‘punir' voir écarter la volonté des politiques, en cela l'anecdote selon laquelle le Président du Conseil constitutionnel n'ayant pas reçu la Légion d'Honneur a demandé au Président du Sénat de lui déférer une loi modifiant une disposition d'exécution de la loi du 1er juillet 1901 afin donc de déclarer cette dernière non conforme et s'opposer ainsi au Président Georges Pompidou met en doute la supposée neutralité du Conseil. La question de la légitimité pose ainsi d'avantage de problème vis-à-vis du Conseil constitutionnel que des juges ordinaires au regard de ces éventuels détournements mais également de l'accroissement de son rôle et l'impact de celui-ci. [...]
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